[A] de modifier son contrat de travail ; que cet avenant prévoyait les modifications suivantes : « A compter du 1er février 2008, M. [A] [G] occupe le poste de responsable vente consommables. M.

qui fait seulement état d'études ou d'éventualités, ne justifie pas de modifications dans les conditions de travail des salariés de la société AKKA I & S ou les structures de production de celle-ci, actuelles

graves pour justifier d'une résiliation judiciaire; elle considère que le nouveau PRV était plus favorable que l'ancien, qu'il n'entraînait pas de modification de structure de la rémunération et qu'il

de travail peut prévoir une variation de la rémunération du salarié dès lors qu'elle est fondée sur des éléments objectifs indépendants de la volonté de l'employeur, ne fait pas porter le risque d'entreprise

A au motif que ce dernier avait refusé la modification des clauses salariales de son contrat, alors que cette modification s'inscrivait dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise, compte tenu,

sur les diverses taches existant dans l'entreprise quitte à envisager une reconfiguration des emplois", ce qui impliquait une éventuelle modification des emplois même non disponibles dans l'entreprise

[L] [W] affirme que la Sas [11] [Localité 6] [7] a modifié le mode de calcul de la rémunération variable sans l'accord du salarié, ce qui constitue une modification de son contrat de travail, que la structure

[Z] [G] soutient pour sa part que la Sas [12] [Localité 6] [7] a modifié le mode de calcul de la rémunération variable sans son accord, ce qui constitue une modification de son contrat de travail, que

en qualité de psychologues par l'association Monceau à compter respectivement des 1er avril 1996, 1er avril 2002 et 1er novembre 1989, ont été licenciés, à la suite de leur refus d'accepter une modification

, - le défaut de paiement de la rémunération variable du 2nd semestre 2010 et du 1er semestre 2011, griefs qu'il convient d'examiner successivement. 1- sur la modification de la structure de

La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise.

Le 4 octobre 2001, il lui était rappelé qu'il n'y avait aucune modification de ses fonctions puisqu'elle demeurait chef de service.

le jugement entrepris ayant modifié le plan de sauvegarde de la SAS Azurial, de déclarer la SCP AMJ irrecevable, subsidiairement mal fondée en ses demandes, en conséquence l'en débouter, de débouter la

Il est constant que la rémunération du salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord.

ni dans son montant ni dans sa structure sans son accord, peu important que cette modification ne porte que sur la partie variable et que l'employeur prétende que le nouveau mode de rémunération est sans

ni dans son montant ni dans sa structure sans son accord, peu important que cette modification ne porte que sur la partie variable et que l'employeur prétende que le nouveau mode de rémunération est sans

ni dans son montant ni dans sa structure sans son accord, peu important que cette modification ne porte que sur la partie variable et que l'employeur prétende que le nouveau mode de rémunération est sans

ni dans son montant ni dans sa structure sans son accord, peu important que cette modification ne porte que sur la partie variable et que l'employeur prétende que le nouveau mode de rémunération est sans

ni dans son montant ni dans sa structure sans son accord, peu important que cette modification ne porte que sur la partie variable et que l'employeur prétende que le nouveau mode de rémunération est sans

est sérieusement affectée et que des décisions d'assemblées générales ou du conseil d'administration ont un impact juridique important sur la marche et la structure de l'entreprise, le comité d'entreprise