Par dérogation à l'article L. 3122-2, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque, la période de travail

Article L342-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 38

Code de l'énergie

Lorsque les travaux de raccordement au réseau public de distribution d'électricité sont destinés à desservir une installation de production, le maître d'ouvrage du raccordement peut, à sa demande et aux frais exclusifs du producteur, inclure dans le périmètre

Article 1456

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 17

Code général des impôts

de production.

Article 212-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 61

Code du cinéma et de l'image animée

Lorsqu'une entreprise de production a produit, en qualité d'entreprise de production déléguée, au cours des quatre années précédant l'année de la demande, au moins trois œuvres cinématographiques de longue durée d'initiative française ayant donné lieu

LEGIARTI000050802667

—

Méthodologie : Conformément à l'article 50-3 du règlement général d’assurance chômage, le taux de séparation moyen du secteur correspond à la moyenne, sur la période de référence, des quotients annuels du nombre de séparations de l'ensemble des entreprises

Article 21.157

—

Evaluation Plusieurs activités d'évaluation peuvent être organisées pendant cette période pour tenir compte de la complexité de l'organisme, du nombre de sites et du caractère critique de la production.

Article 21.125-2

—

Durée et maintien de la validité 1° Soit le titulaire de la lettre d'autorisation de production ne parvienne pas à démontrer la conformité avec les exigences applicables de la présente sous-partie ; 2° Soit le fabricant ne puisse, de toute évidence,

Article D551-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 29

Code rural (nouveau)

Toute personne physique ou morale se livrant à l'élevage des animaux mentionnés à l'article D. 551-18 et, dans le cas où l'organisation de producteurs exerce une mission de planification de la production, d'optimisation des coûts

Article R642-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 89

Code rural (nouveau)

Le comité national de l'agriculture biologique : 1° Propose l'homologation des cahiers des charges pour les produits dont les règles de production ne sont pas définies ou ne sont pas détaillées par la réglementation de l'Union européenne relative à l'agriculture

Article GZ 9

—

Site de production d'énergie §2. L'implantation, l'accès, l'isolement et la protection contre l'incendie des sites de production d'énergie sont réalisés en fonction des puissances utiles et/ou des technologies employées.

Article L446-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 68

Code de l'énergie

Un organisme est désigné par le ministre chargé de l'énergie pour assurer la délivrance, le transfert et l'annulation des certificats de production de biogaz.

Article 312-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

Code du cinéma et de l'image animée

Pour être admises au bénéfice des aides au développement de projets, les entreprises de production répondent aux conditions suivantes : 4° Ne disposer, à aucun moment de l'année civile durant laquelle l'aide est demandée, de sommes inscrites, au cours

Article L312-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 06

Code des impositions sur les biens et services

Sont exonérés de l'accise les produits taxables consommés pour les besoins de la production d'électricité ainsi que l'électricité consommée pour maintenir la capacité de production de l'électricité.

Article 9

—

Conformité à la production.

Article 244 quater I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Code général des impôts

production de batteries, de la récupération finale, à l'issue du procédé, de matières premières recyclées sous forme de métaux, hors alliages, de sels de métaux et d'oxydes ; 2° Pour la production de panneaux solaires : a) La fabrication de cellules

Article CH 26

—

Production d'eau chaude sanitaire Les appareils de production d'eau chaude sanitaire doivent répondre aux prescriptions de l'article CH 23.

Article 1

—

culinaire ; Hôtellerie-restauration : services et commercialisation ; Sciences et techniques des activités physiques et sportives ; Economie sociale et familiale ; Esthétique ; Coiffure ; Technologie agronomique : productions animales ; Technologie

Article L640-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 88

Code rural (nouveau)

de la qualité et de l'origine des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer répond aux objectifs suivants : -promouvoir la diversité des produits et l'identification de leurs caractéristiques, ainsi que leur mode de production

Article Annexe I

—

FONCTION F4 : GESTION Tâche 17 - Gérer les coûts de production CONDITIONS D'EXERCICE Moyens et ressources - Documentation iconographique et technique -support papier et numérique Autonomie, responsabilité - En tant qu'artisan

Article Appendice A

—

Manuel d'organisme de production 1° Une attestation signée par le dirigeant responsable confirmant que le manuel d'organisme de production et tous manuels associés qui définissent la conformité de l'organisme agréé à la sous-partie G seront en permanence

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