La société Lyzard, propriétaire du bateau Alpha, a signé, le 30 décembre 2009, avec la société Antilles-Sail.com un contrat d'affrètement coque nue (sans équipage), portant sur ce navire de plaisance

En dépassant, de nuit, la poupe d'un yacht, l'embarcation annexe de ce navire, pilotée par M.

en 1987, les ventes successives et les interventions sur le navire, notamment depuis l'année 2005, date de l'acte de vente, le 4 juin 2005, du navire par la société Bora Bora yachting à la société RFPC

le 10 Avril 1948 à CHERBOURG (50100) de nationalité Française 4 rue du Clou 17220 SAINT ROGATIEN représenté par Maître Geoffrey BARBIER de la SELARL HEXA, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 17 janvier 1991) que les époux X... ont vendu à la société Moorera sea and sun Cruises (la société) un navire

1984, tout navire à passagers, de charge, spécial, de pêche et tout navire de plaisance à utilisation commerciale est muni d'un permis de navigation. ". 12.

X..., qui avait acquis, le 25 juin 1998, par l'entremise de la société Cap Ferrat Plaisance Provence, un navire de plaisance appartenant à M.

de plaisance à utilisation commerciale et non des navires de commerce, les conventions collectives des 30 avril et 1er octobre 1959 ne s'appliquaient pas à la situation de M.

Dans l'après-midi du 2 février 2005, voyant que le navire ne serait pas remis à flot à la date convenue, le service technique de la Compagnie Méridionale de Navigation a adressé une nouvelle mise en demeure

X... a acquis de Mme Y... un bateau de plaisance ; qu'ayant appris qu'un incendie survenu le 12 juin 1996 avait gravement endommagé le navire, l'acquéreur a sollicité une mesure d'expertise et assigné

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bateaux, navires, engins flottants ou établissements flottants nécessaires à l'entretien ou à la conservation du domaine public fluvial ou à la sécurité de la navigation

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bateaux, navires, engins flottants ou établissements flottants nécessaires à l'entretien ou à la conservation du domaine public fluvial ou à la sécurité de la navigation

intérieure (L.4000-3), tandis que la cinquième partie du code concerne les navires affectés à la navigation maritime (L.5000-1).

d'un emprunt effectué auprès de la société Dumenil, vingt parts de la société Les Trois Ilets dont l'objet était l'exploitation dans les Antilles françaises, par la société Jet Sea, d'une vedette de plaisance

L172-13 du code des assurances) Le navire La gondole était assuré par la Sambo suivant un contrat d'assurance 'tous risques' du 20 juin 2013 avec effet au 20 mars 2013 et en navigation à compter du

G..., que sur les pourvois incidents relevés par la société Armanien nautile plaisance et par Mme A... et MM. T... et J...

de commerce, de pêche et de plaisance ; 3.

, aux termes de laquelle les personnes adhérentes à cette association ont le droit de maintenir leur navire devant leur résidence et bénéficient d’un tarif préférentiel quelle que soit la taille de leur