l'Etat pour le préjudice commercial causé à la Société Sandwich-Yacht-France, Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le décret du 28 février 1969 sur les règles relatives à la sécurité et à la navigation

Bastia, saisi d'une requête par l'EURL Via Mare, a suspendu l'exécution de l'arrêté pris le 9 août 2006 par le maire d'OTA interdisant l'utilisation des installations du port fluvial de Porto par le navire

donc pas en assurant la liaison Ziguinchor-Dakar des actes de commerce au même titre qu'un simple particulier ; que d'ailleurs, si ce n'est qu'à partir du 8 décembre 1995 que la gestion du navire a été

du bateau et définit ainsi implicitement le périmètre de navigation du voilier ; qu'aucun disposition, contractuelle ou réglementaire, n'interdisait à ce voilier d'effectuer une navigation de nuit, quasiment

le plus usuel et le plus fonctionnel sur un navire, en tout cas l'intimée ne parvient-elle pas à dire en quoi il serait original.

Les autres navires doivent avoir à bord pour la veille et la conduite, y compris le capitaine, au moins un officier par bordée de navigation » ; - la résolution de la 12ème assemblée de l'OMI annexe 2

des moteurs de missiles vendus par la société de droit belge Forges de Zeebruge (société FZ) à la société de droit taiwanais Matériel services CSF (société Matériel services) ont été chargés sur le navire

sommations, recourir à l’encontre de ce navire à des mesures de coercition comprenant, si nécessaire, l’emploi de la force. (...)

Porte Dijaux, prise en la personne de son président directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège et en la personne du capitaine de son Navire de charge Léon PROM résidant de droit

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2020), la société Bora Bora Cruises (la société BBC) a acquis, suivant un montage financier réalisé par les sociétés NLR et INFI, deux bateaux, dont le navire

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Attendu que Daniel X..., gérant de l'EURL Channel Yacht International (CYI), dont l'activité est le commerce

moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit de compétence, que des grumes ont été chargées au port de San Pedro (Côte d'ivoire) à bord du navire

MOL OUEME à en tête de la société MITSUI OSK LINES n'a pas été signé par la société MOL EUROPE SAS "as agent" comme pour les deux autres connaissements afférent au transport à bord du navire CEC FORCE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, 15 NOVEMBRE 1961) QUE LA SOCIETE SAMAT

Groupe Milhoud Clero Mape (GMC) a conclu avec la Direction des constructions navales de Brest (DCN), deux marchés, les 31 juillet et 22 août 1995, en vue de la réalisation de matériel d'équipement d'un navire

de capitaine de la vedette Antoinette, qui effectue le transport de passagers entre Basse-Terre et Les Saintes, par la compagnie de Transport maritime Deher, a saisi en référé le tribunal mixte de commerce

les actions de catégorie A étaient détenues par le groupe des sociétés SFIM, à concurrence de 13 385 actions par la société SFIM Industries et 1 600 actions par la société SFIM Gmbh, devenue Sagem navigation

transports maritimes, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représetants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège et encore en la personne du Capitaine de son navire