AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et le second moyen, réunis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon,17 janvier 2006), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thomson CSF, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie nationale Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 98-11.836 formé par la société Colas Est, dont le siège est 6, rue André

[C] de signer un bail en son nom, faisant valoir que : « M.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux ».

[S], acquéreur des marchandises, les revendant partiellement à la société Futura, les factures de revente étant établies à son nom et un acompte lui étant versé directement et non à la société DPAM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Le 6 juin 2019, la société Arval Service Lease a confirmé la prise en compte de la commande et informé la société Dipavi le 31 mai 2019 d'une date de livraison prévisionnelle au 31 décembre 2019.

Reconverti dans les fusions-acquisitions, François J... a pris la tête de CC...          .

[S] [K] a fait délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière à M.

des communes en cas de vente sur saisie immobilière d'un immeuble constituant la résidence principale d'une personne qui remplit les conditions de ressources pour l'attribution d'un logement à loyer modéré

du 1 er aout 2024, avec prise d’effet le jour même, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Réplique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Par acte sous seing privé non signé en date du 16 mai 2024, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution solidaire des engagements de Monsieur [F] [G] [V] [M].

de l'art, et étaient réservés à une main d'oeuvre non qualifiée et revenaient à 600 francs l'unité lorsqu'ils étaient fabriqués dans ce département et à un prix nettement inférieur lorsqu'ils étaient