Codes de loi français

Article Annexe 333-1.A.2

Conditions d'agrément des stations de contrôle et d'entretien des radeaux de sauvetage Pour être agréées, les stations d'entretien satisfont aux conditions suivantes pour les radeaux gonflables de toutes les marques dont elles sont appelées à assurer

Article L341-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 60

L'inscription entraîne, sur les terrains compris dans les limites fixées par l'arrêté, l'obligation pour les intéressés de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d'exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux et d'entretien en ce qui

Article L316-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 43

de manipulation de marché et les informations privilégiées s'entendent au sens des 1, 2 et 3 de l'article 2 du règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros

Article R533-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 26

L'autorité administrative compétente pour statuer sur la demande peut proposer à la Commission européenne, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail, la mise en oeuvre d'une procédure différenciée

Article 208

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 12

Le compte des fabricants est chargé des ouvrages déclarés en application de l'article 204 ainsi que des ouvrages non marqués qui ont fait l'objet de la déclaration visée à cet article réimportés ou réintroduits en provenance d'un autre Etat membre de

Article 19

Les organismes d'entretien exécutent les tâches de maintenance commandées : - par l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité pour les aéronefs complets sous sa responsabilité ; - par eux-mêmes ou par un autre organisme d'entretien pour les

Article CH 39

L'utilisateur doit tenir un livret d'entretien de l'installation de filtration faisant référence aux recommandations de l'installateur et du fabricant du filtre. Les valeurs d'efficacité minimale sont portées sur le livret d'entretien. § 2.

Article 5

Les travaux d'isolation thermique des planchers bas mentionnés au I de l'article R. 126-33 du code de la construction et de l'habitation désignent l'ensemble des travaux qui mettent en œuvre un procédé d'isolation thermique de planchers bas sur terre-plein

Article L936-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 38

l'application des articles L. 622-24, L. 622-26, L. 625-4, L. 626-5, L. 626-20, L. 631-18, L. 641-14 et L. 662-4, les institutions mentionnées à l'article L. 143-11-4 du code du travail sont les institutions de Nouvelle-Calédonie chargées de la mise en oeuvre

Article 1

Les cours, les travaux dirigés et les séances de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenue pour pension et fixée à : a) Dispositions générales : Cours : 61,35 € ; Travaux dirigés : 40,91 € ; Travaux

Article Annexe II-1

BARÈME DE MARGE DE L'ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE QUI VEND EN GROS POUR LA PARTIE DU PRIX FABRICANT HT COEFFICIENT HT 0 et 22,90 € 0,103 22,91 € et 150 € 0,06 Au delà de 150 € 0,02

Article L671-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 75

Est puni de 50 000 € d'amende le fait pour une entreprise du secteur de la distribution en gros de produits pétroliers de ne pas respecter le plan de prévention des ruptures d'approvisionnement mentionné à l'article L. 671-2.

Article 22

Les résultats des étalonnages et la nature des opérations d'entretien doivent être enregistrés et conservés. Les masses exclusivement destinées à la recherche des seuils ne sont pas concernées par le paragraphe ci-dessus.

Article R171-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 70

Le coût total hors taxes des travaux de rénovation comprend l'ensemble des travaux nécessaires à la rénovation du bâtiment, ou de la partie de bâtiment, notamment les travaux de confortement, de renforcement, de fondations, de gros œuvre, de charpente

Article 6

Ce rapport est particulièrement destiné à conserver en archives la trace des conditions de réalisation afférentes à chaque campagne de travaux.

LEGIARTI000033993000

- la pertinence du choix de la situation décrite ; B. - Epreuve d'admission Epreuve d'entretien avec le jury.

Article L51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 19

du terrain, le fermier ou leurs représentants que le réseau soit implanté sur la propriété ou non et, que la propriété soit riveraine ou non du domaine public, afin de permettre le déploiement de réseaux et de prévenir l'endommagement des équipements

Article Annexe IV

Vol de contrôle réduit Un vol de contrôle réduit ne comprend que la vérification de certaines fonctions des systèmes de l'aéronef qui sont liées directement ou indirectement aux travaux effectués.

Article 3

Ils peuvent être chargés d'effectuer divers travaux de bureautique et être affectés à l'utilisation des matériels de télécommunication.

LEGIARTI000028654180

de construction, d'assemblage, de désassemblage, d'entretien et de démolition.