Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 mai 1997), que la banque Sofal, aux droits de laquelle se

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 mai 1997), que la banque Sofal, aux droits de laquelle se

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 mai 1997), que la banque Sofal, aux droits de laquelle se

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 mai 1997), que la banque Sofal, aux droits de laquelle se

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 mai 1997), que la banque Sofal, aux droits de laquelle se

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 mai 1997), que la banque Sofal, aux droits de laquelle se

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 mai 1999), qu'un immeuble appartenant à la société civile

XW..., notaire, devant le tribunal de grande instance de Versailles; Attendu que les époux XF... et M.

Y..., notaire associé de la SCP Z... , devenue la SCP Guichard et Larricq, a établi le 25 octobre 1983, une convention définitive portant règlement complet des effets du divorce qui a été homologuée par

Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

X..., notaire membre de la SCP Meissonnier, X..., Le Boudec (la SCP), a été constituée, à l'initiative de Mme Julienne Y..., la Fondation Julienne Y... pour l'innovation sociale et humanitaire (la Fondation

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 7 septembre 2023), [M] [L] est décédé le 8 février 1993, en laissant pour lui succéder son épouse, [J] [B], et leurs deux enfants, M. [Z] [L] et [R] [L]. 2.

(le notaire), notaire associé de la société civile professionnelle B... Q...- Y... M...-R... U...- G... F...- Z... Z...- L... W...-H... I...

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois D 95-16.230 et T 95-16.910 ; Sur le premier moyen du pourvoi D 95-16.230 : Attendu, selon l'arrêt

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 1990), que Mme

Y..., notaire, devrait verser à M.

Gérard C..., notaire, demeurant ..., 2°/ de M.

] deux premiers notaires », pour en déduire que M.