Sur la base d'une étude justifiant une performance équivalente en termes de prévention des nuisances et des risques et de qualité du compostage, des méthodes alternatives pourront être acceptées.

Article 318 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 85 > 09

Code général des impôts, annexe II

permettant soit d'évaluer les effets quantitatifs et qualitatifs des recherches ou des modalités d'extraction sur le milieu naturel, soit de réduire les impacts de l'exploitation sur ce dernier, soit d'adopter de nouvelles technologies réduisant les nuisances

Article R362-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 67

Code de l'environnement

A cet effet, l'autorisation peut notamment limiter le gabarit, la masse, le niveau sonore et la vitesse de progression des engins de convoyage et leur imposer des dispositifs de signalisation et d'avertissement sonore appropriés.

Article Annexe préambule

—

Lorsque le bruit s'organise à l'initiative de l'homme, il devient discours sonore et peut être analysé.

LEGIARTI000034846498

—

-Description du dispositif expérimental Le dispositif d'alerte sonore (DAS) est de type engravures de profil sinusoïdal de largeur comprise entre 10 et 30 cm et de profondeur variable entre 5 et 15 mm.

Article 1

—

susvisé, les services d'envois de cécogrammes à titre gratuit comportent les envois suivants : a) Les envois écrits ou imprimés en braille ; b) Les envois de papiers spéciaux destinés aux impressions à l'usage des aveugles ; c) Les enregistrements sonores

Article 9

—

Cette signalisation est complétée, s'il y a lieu d'une information sonore. La zone ainsi délimitée et signalée est, a minima, lorsque l'émission de rayonnements ionisants ne peut être exclue, une zone surveillée.

Article 226-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 56 > 74

Code pénal

Est assimilé à l'infraction mentionnée au présent alinéa et puni des mêmes peines le fait de porter à la connaissance du public ou d'un tiers, par quelque voie que ce soit, un contenu visuel ou sonore à caractère sexuel généré par un traitement algorithmique

Article L132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 79 > 64

Code du patrimoine

Un décret en Conseil d'Etat fixe : a) Les conditions dans lesquelles il peut être satisfait à l'obligation de dépôt légal par d'autres moyens, notamment par l'enregistrement des émissions faisant l'objet d'une radiodiffusion sonore ou d'une télédiffusion

Article L5424-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 05

Code du travail

Les travailleurs privés d'emploi et qui ont épuisé leurs droits à l'assurance chômage au titre des dispositions spécifiques relatives aux artistes du spectacle et aux ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique

Article L2213-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 34

Code général des collectivités territoriales

Dans ces secteurs, le maire peut, en outre, par arrêté motivé, soumettre à des prescriptions particulières relatives aux conditions d'horaires et d'accès à certains lieux et aux niveaux sonores admissibles les activités s'exerçant sur la voie publique

Article R1336-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 59

Code de la santé publique

Des prescriptions applicables aux lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités de diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés sont énoncées aux articles R. 571-25 et suivants du code de l'environnement.

Article 6

—

de France se conformera aux dispositions suivantes : 1° Les installations faisant l’objet du présent décret seront construites et exploitées de façon que leur fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits ou vibrations pouvant constituer une nuisance

Article 6

—

Article 6

—

France se conformera aux dispositions suivantes : 1° Les installations faisant l'objet du présent décret seront construites et exploitées de façon que leur fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits ou vibrations pouvant constituer une nuisance

Article 6

—

de France se conformera aux dispositions suivantes : 1° Les installations faisant l’objet du présent décret seront construites et exploitées de façon que leur fonctionnement ne puisse être à 1 origine de bruits ou vibrations pouvant constituer une nuisance

Article 5

—

justifiant le classement de l'aéronef, notamment ses caractéristiques techniques, sa rareté et sa représentativité ; - d'évaluer les conditions techniques d'utilisation et de maintenance de l'aéronef, notamment en tenant compte des questions de nuisances

LEGIARTI000044305294

—

équipements des organismes de contrôle en route et d'approche ; g) L'organisation de l'écoulement du trafic dans le cadre européen et national ; h) Structures assurant l'information aéronautique ; i) Structures assurant la compatibilité CAM/ CAG ; j) Les nuisances

Article Annexe 2

—

E : échelle, écriture (horizontale ou verticale), enveloppe (du son), espace sonore, exposition, etc. F : fanfare, fantaisie, figuralisme, flamenco, fondamental (son), forme, fréquence, fugue, etc.

Article Annexe I

—

MÉTHODE DE MESURE DES ÉMISSIONS SONORES La présente méthode de mesure des émissions sonores d'une installation classée est applicable pour la mesure des niveaux de bruit en limites de propriété de l'établissement et pour la mesure de l'émergence dans

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