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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69c0cb3bcdc6046d479cd7fb
5 janvier 2026
5 janvier 2026
du Contrat classique n°075-55220 du 31 octobre 2023 ; Subsidiairement, CONDAMNER la Société GBF à restituer à la Société [A] LOCATION le matériel objet du Contrat classique n°075-55220 du 31 octobre
Source officielleTrib. de Commerce
69b04d24cdc6046d472cc309
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL 2-BTP du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour
Source officielleTrib. de Commerce
69b04d83cdc6046d472cd539
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par Monsieur [B] [D] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69b04ed7cdc6046d472cfe77
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par Madame [G] née [S] [X] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69b04ee7cdc6046d472cff7f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par Monsieur [N] [U] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69b04f38cdc6046d472d0482
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS BAINS-LUXE du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69b04f49cdc6046d472d05a8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS Bonta Italienne du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69b04f59cdc6046d472d06cd
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS [G] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour
Source officielleTrib. de Commerce
69b04f8bcdc6046d472d09f1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par Madame [U] [Q] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69b04feacdc6046d472d1773
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL [P] KARNAK du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69b050cfcdc6046d472d2630
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS MAC du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour
Source officielleTrib. de Commerce
69b05154cdc6046d472d2ec7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS [A] [I] [X] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69b051c4cdc6046d472d3ca4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL RNPRIM du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69b051f3cdc6046d472d3fb7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS OSID RESTAURATION du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du
Source officielleTrib. de Commerce
69b05203cdc6046d472d40a6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS TEC-NIC SERVICES du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du
Source officielleTrib. de Commerce
69b052b3cdc6046d472d4bd2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS QLF RESTAURANT du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c248cdc6046d47368fe5
1 avril 2025
1 avril 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS PLEIN [Localité 2] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c2d3cdc6046d473698e4
1 avril 2025
1 avril 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS SED FINANCES du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c32bcdc6046d47369e8a
1 avril 2025
1 avril 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS APGM TOITURES du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c427cdc6046d4736ae99
1 avril 2025
1 avril 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par Monsieur [N] [A] [O] [I] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du
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