Codes de loi français

Article 4

:==============================:=================:===============: : : TAXE : TAXE BAPSA : : PRODUITS DE BASE MIS EN : de stockage par : par tonne : : OEUVRE : tonne

Article 8

modificateurs Dans le cadre des actions de coopération internationale développées par les collectivités territoriales d'outre-mer, les unités du service militaire adapté sont autorisées, à la demande de l'Etat ou de ces collectivités, à mettre en oeuvre

Article 35

départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle disposent d'un délai de trois mois à compter de leur installation pour préparer et transmettre à l'autorité compétente un règlement intérieur ; dans le même délai, une assemblée générale met en oeuvre

Article 1

Conformément à l'article L. 174-5 du code minier, les plans de prévention des risques miniers sont élaborés et mis en oeuvre dans les conditions prévues par les articles R. 562-1 à R. 562-10-2 du code de l'environnement, sous réserve des dispositions

Article 4

A partir du 1er janvier 2003, les fiouls lourds HTS et BTS ne peuvent être utilisés que dans des installations autorisées à les mettre en oeuvre au titre de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection

Article MS 11

. - Les déversoirs doivent être commandés, en principe, par des vannes ou robinets de mise en oeuvre situés l'un à l'intérieur du local desservi, à proximité d'une issue, l'autre à l'extérieur en un endroit bien visible et facilement accessible.

Article MS 20

. - S'il n'y a pas de compteur, l'eau doit être laissée constamment en charge jusqu'aux robinets ou vannes de mise en oeuvre ; ceux-ci peuvent être cachetés pour éviter les fraudes.

Article L271-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 73

Chaque département transmet à l'Etat les données agrégées portant sur la mise en oeuvre des dispositions du présent chapitre.

Article R213-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 13

Ces associations mettent en oeuvre des modalités spécifiques d'accueil, d'accompagnement et de suivi social et professionnel.

Article R262-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 30

Les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail peuvent accorder des prêts ou des subventions à des oeuvres ou institutions sanitaires et sociales qui rentrent dans les catégories définies par

Article R511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 31

Cette disposition ne s'applique pas à la production des oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques.

Article 19

-Il met en oeuvre les orientations décidées par le conseil d'administration et est notamment chargé : 1° De préparer les travaux du conseil d'administration, de mettre en oeuvre les orientations qu'il définit et d'exécuter ses décisions ; 2° De prendre

Article 2

, numéro de téléphone professionnel) ; -pour les personnes extérieures ou appartenant à la direction du tourisme (nom, prénoms, organisme, fonction, adresse postale et de courrier électronique, numéro de téléphone professionnel) ; -pour la mise en oeuvre

Article 19

Les dispositions à mettre en oeuvre pour réaliser cette investigation sont précisées dans un cahier des charges. 2. Travaux sur réseaux en charge.

Article 1

préjudice des attributions des autres ministères et directions : 1° Elle élabore des projets de textes législatifs et des textes réglementaires relatifs à la concurrence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux contrefaçons, en assure la mise en oeuvre

Article 2125-2

Les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale affectés à la direction du renseignement assurent la conception et la mise en oeuvre des missions confiées à cette direction et en contrôlent l'exécution.

Article 6

administrations de l'Etat, de coordonner les projets et les réalisations des différents ministères, de connaître des problèmes de formation des personnels et de transformation dans l'organisation et le fonctionnement de l'administration liés à la mise en oeuvre

Article 1

Pour obtenir l'agrément prévu à l'article L. 229-20 du code de l'environnement, les projets de production d'hydroélectricité d'une capacité de plus de 20 MW doivent respecter respectivement, selon qu'ils sont appelés à être mis en oeuvre sur le territoire

Article 272-8

Les personnels du corps des secrétaires administratifs de la police nationale exercent, sous l'autorité du chef de service auprès duquel ils sont affectés, des tâches administratives telles que la mise en oeuvre des dispositions de textes de portée générale

Article 525-5

L'information et les documents communiqués à l'AMF conformément à l'article 521-3 portent également sur le dispositif mis en oeuvre pour assurer le contrôle du respect des obligations résultant des dispositions du chapitre IV du titre I du livre III et