Claude Z... avec lequel elle demeure ... à Cormeille-en-Parisis (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1989 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit de M.

Dès lors qu'il ne résulte pas de ce seul témoignage que les offres précitées, pouvant correspondre aux compétences du salarié, lui aient été réellement et loyalement soumises, le licenciement est dénué

cassation ; Sur le second moyen pris en ses quatrième, cinquième, sixième et septième branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est fondé sur une cause réelle

- la cour d'appel, qui a relevé d'office le moyen tiré de l'existence d'une offre d'indemnisation du 28 décembre 2021, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations, les privant

et sérieuse, l'arrêt retient que si la salariée soutient que des offres d'emploi correspondant à son profil étaient disponibles au niveau du groupe et produit des offres d'emploi parus sur internet qui

avocat de la société Le Crédit lyonnais, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 2017), que, suivant une offre

a été tardive ou dérisoire ; que Mme [T] a relevé appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6, § 1, de la Convention européenne

La société Hawaïki est propriétaire d'un câble sous-marin qui relie les Etats-Unis à l'Australie et à la Nouvelle-Zélande.

plus intéressante faite aux consommateurs par les vendeurs d'application de l'offre publicitaire non pas aux seuls articles marqués d'une étiquette spéciale, mais à tous les salons en cuir, de sorte que

convention collective nationale du tourisme social et familial ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ».

part, que l'offre d'embauche d'un directeur général adjoint par voie de presse le 22 mars 1988 n'avait été invoquée par M.

grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Reims, 29 novembre 1994) de l'avoir condamnée à payer aux salariées des indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle

présentée par le groupement dont elle est le mandataire, l'ordonnance relève que le groupement avait sciemment présenté une offre technique ne correspondant pas à la présentation de son offre financière

La société fait grief aux arrêts de juger les licenciements dépourvus de cause réelle et sérieuse, de la condamner à payer à chacun des salariés une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

L'arrêt relève que l'offre de la société Orange à destination des occupants de résidences secondaires présente des caractéristiques contractuelles distinctes de l'offre à destination des résidences principales

[U] 16 offres dont 9 en contrat à durée déterminée et 3 en intérim. M.

requérante soutient qu'au cours de la réunion organisée par l'Etablissement français, laquelle ne pouvant, eu égard à sa faible durée et aux éléments évoqués portant uniquement sur l'aspect financier des offres