résolue, sans se prononcer expressément sur la validité et le caractère libératoire des offres réelles effectuées le 2 août 1996, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

jugement d'un tribunal de grande instance a ordonné la conversion de la saisie en vente volontaire et fixé la date de l'adjudication ; qu'à l'audience ainsi fixée les consorts X..., après avoir fait des offres

X..., et a déclaré valable l'offre réelle, ainsi complétée ; que M. X... a formé un pourvoi en cassation et un recours en révision contre cet arrêt ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... a demandé l'autorisation de saisir des sommes consignées par les époux Y... à la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre d'une procédure d'offres réelles; que M. et Mme Y... ont formé des

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1258 du Code civil ; Attendu que, pour que les offres réelles soient valables, il

. ; que celui-ci a, par un dire déposé au cahier des charges, demandé au Tribunal de déclarer satisfactoires ses offres réelles de paiement de la créance de la BRED et d'ordonner l'arrêt des poursuites

L'offre réelle faite par Mme Z... n'étant pas autrement discutée par M.

X... n'avait nullement invoqué auparavant le caractère faux des procès-verbaux d'offres réelles, faites par la banque débitrice, sur la base desquels sa créance à l'égard de la banque a été considérée

vendeur ayant ensuite informé l'acheteur de sa décision "d'annulation" de la vente, au motif que le prix ne lui en avait pas été réglé immédiatement, la société Générale machines lui a fait notifier des offres

pour débouter Mme X... de sa demande, l'arrêt retient que celle-ci n'a pas respecté les obligations mises à sa charge en ce qui concerne le règlement des mensualités et qu'elle ne justifie d'aucune offre

X..., créancier par ailleurs de la société X..., a fait des offres réelles dont il a demandé la validation au juge de l'exécution ; Attendu que M.

réelles faites les 3 décembre 1993 et 9 mai 1996, l'arrêt retient que, par arrêt définitif du 11 avril 1996, la cour d'appel de Bastia a validé les offres réelles du 3 décembre 1993 et la consignation

Le notaire ayant relevé l'existence d'une inscription hypothécaire consentie par les vendeurs au profit du Crédit lyonnais, les parties ne se sont pas accordées sur les modalités de mainlevée de cette

pas la créance de celle-ci, la cour d'appel n'a pu dire satisfactoires les offres réelles de M.

réelles conformes aux dispositions des articles 1257 et 1258 du code civil ; qu'en effet, selon le second de ces textes, pour que les offres réelles soient valables, il faut notamment qu'elles soient

faite en cours d'instance par l'acheteur assigné en résolution de la vente n'est pas soumise aux règles des articles 1239 et 1257 et suivants du code civil, relatives à la procédure des offres réelles

réelles suivies d'une consignation libèrent le débiteur et tiennent lieu à son égard de paiement lorsqu'elles sont valablement faites ; que, pour être valable, l'offre réelle n'a pas besoin d'être validée

Sicap a surenchéri ; que, le 14 septembre 1984, la société Firel a elle-même fait des offres réelles, à la suite desquelles elle a, le 26 septembre 1984, consigné les sommes qu'elle estimait devoir