Elle est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages. ".

Il précise notamment que la construction des aérogénérateurs E1, E2, E3 et E4 entraînerait des incidences excessives sur le paysage et pour la commodité du voisinage.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et, notamment, son préambule ; Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages

et d'hivernage, dont soixante-seize sont inscrites sur la liste des espèces protégées au niveau national et dix-sept espèces sur la liste de l'annexe I de la directive Oiseaux.

de migration prénuptiale ne sont pas justifiées en ce qui concerne la période de migration postnuptiale ; les 4 dates de passage retenues en 2018 et l'unique date de passage au 26 mars 2019 ne sont pas

de migration prénuptiale ne sont pas justifiées en ce qui concerne la période de migration postnuptiale ; les 4 dates de passage retenues en 2018 et l'unique date de passage au 26 mars 2019 ne sont pas

(Val-d'Oise), 2 / Mlle Colette, Lucie X..., retraitée, demeurant ... (Val-d'Oise), 3 / M. Manuel de B... C..., de nationalité portugaise, maçon, demeurant ... (Val-d'Oise), 4 / M.

aux motifs que, "lors de son audition du 11 février 2004, Raynald X... a déclaré être domicilié ... à 75004 Paris ; que, par ailleurs, si les infractions ont été constatées à Argenteuil dans le Val d'Oise

« Plaines d’Aunis », paysage de plaines de champs ouverts ponctuées par quelques ondulations du relief à l’approche des vallées du Curé et du Virson.

l'association Inspire, la confédération paysanne de Haute-Savoie, la section genevoise de l'association transports et environnement, l'association pour la qualité de la vie, la Ligue de protection des oiseaux

qu'il autorise, dès sa publication le 21 septembre 2022, auront un caractère grave et irréversible ; les mesures que l'arrêté en litige prévoient portent directement atteinte à la préservation de ces oiseaux

S'agissant de l'atteinte portée au paysage et au patrimoine environnants : 10.

Par un arrêté n° 2022-16695 du 21 janvier 2022, les préfets des départements du Val-d'Oise, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, de l'Oise et de la Somme ont déclaré d'utilité publique pour une

à cet endroit à celle des autres voies, ne sont pas caractéristiques de ce type de paysage.

En ce qui concerne les effets du projet sur le paysage : 3.

L’association Oiseaux-Nature 88 demande, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de cet arrêté.

Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface, sous formes de noues ou de fossés paysagés doit être privilégiée ». 22.

et des mémoires enregistrés les 8 février, 29 septembre et 24 novembre 2021 sous le n° 21LY00407, le dernier d’entre eux n’ayant pas été communiqué, l’association pour la défense du patrimoine et du paysage