de passage et gibiers d'eau ; 2° annulé les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1989 du préfet des Pyrénées Orientales relatives aux oiseaux de passage et gibiers d'eau ; 3° annulé les

la chasse aux oiseaux de passage après le 31 janvier 1988 ; - accueille l'exception d'illégalité dirigée à l'encontre de l'article 6 du décret n° 86-571 du 14 mars 1986 ; - annule l'arrêté du 7 avril

préfet de la Creuse relatif à la clôture de la chasse pour la campagne 1989-1990, en tant qu'il autorise la chasse au canard colvert et autres gibiers d'eau jusqu'au 15 février 1990 au soir, et aux oiseaux

de passage : Considérant qu'il n'est pas établi par les pièces du dossier que pour les oiseaux de passage, pour lesquels l'arrêté attaqué du préfet de la Haute-Vienne fixe pour 1989-1990 la clôture de

tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 17 juillet 1987 du préfet de la Dordogne fixant la période d'ouverture de la chasse dans le département en tant qu'il autorise la chasse des oiseaux

certaines espèces d'oiseaux de passage après le 31 janvier 1993 ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre du préjudice moral ; 4°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de

A.S.P.A.S.), d'une part, annulé l'arrêté du 26 juillet 1989 du préfet de l'Ardèche relatif à la clôture de la chasse pour la campagne 1989-1990, en tant qu'il autorise la chasse aux gibiers d'eau et aux oiseaux

POUR UNE ECOLOGIE RADICALE demande au Conseil d'Etat : - d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2002 du ministre de l'écologie et du développement durable relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux

2009 du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier

annulé l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 1990 du préfet de Saône et Loire en tant qu'il fixe, au delà du 31 janvier 1991, la date de clôture de la chasse de certaines espèces de gibier d'eau et des oiseaux

de la chasse pour la campagne 1989-1990, en tant qu'il fixe la clôture de la chasse au 15 février 1990 pour le canard colvert et autres gibiers d'eau, et au 15 février ou au 28 février 1990 pour les oiseaux

portant sur la saison de chasse 2025-2026 dans le département de la Guadeloupe et de la collectivité de Saint-Martin, en tant que : - il fixe les conditions et dates de chasse du gibier d'eau et des oiseaux

relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2004 en tant qu'il autorise la chasse aux oies, limicoles, rallidés, turdidés, bécasses des bois et tourterelles

Bourgogne et du département de la Cote d'Or en tant que par ledit arrêté, ledit préfet a fixé les dates d'ouverture et de clôture postérieures au 31 janvier 1992 pour certaines espèces de gibier d'eau et d'oiseaux

, sur le territoire du domaine public maritime, à compter du 9 août 2003 ; - d'enjoindre, sous astreinte, à l'Etat de prendre un nouvel arrêté d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier

, du développement durable et de l'aménagement du territoire relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies, en tant qu'il fixe

de passage et au gibier d’eau ; - l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ; - le code de justice administrative.

de passage et au gibier d’eau ; - l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ; - le code de justice administrative.