l'option mentionnée à l'article 1693 ter du code général des impôts réalise les paiements, imputations et demandes de remboursement prévus par la présente section en lieu et place des redevables consommateurs membres du groupe constitué par cette option

Article D212-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 92

Code du sport

diplôme d'Etat est obtenu par capitalisation soit de blocs compétences, soit de quatre unités dont : - deux sont transversales quelle que soit la spécialité ; - deux sont spécifiques à la mention, l'une d'entre elles étant spécifique à une éventuelle option

Article Annexe IV

—

Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 2 (PEG2). b) Option côtière Attestation d'aptitude à la conduite des embarcations légères de la gendarmerie. Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 1 (PEG1).

Article 3

—

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Tapissier d'ameublement), est ouvert : a) En priorité aux élèves titulaires du diplôme suivant : CAP Tapissier d'ameublement

Article 4

—

coffrés en traditionnel Réaliser des ouvrages en béton armé banchés Réaliser des ouvrages en béton armé banchés Réaliser la pose et le liaisonnement d'éléments préfabriqués Réaliser la pose et le liaisonnement d'éléments préfabriqués Option

Article 1

—

Cet arrêté en détermine la répartition par subdivision définie à l'article R. 632-12 du code de l'éducation et par spécialité, option et formation spécialisée transversale, au vu des besoins de la population et des capacités de formation.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 20 > 34

Arrêté du 28 décembre 1972 fixant la liste des diplômes pris en considération pour la justification de l'aptitude professionnelle en vue de la délivrance des cartes professionnelles instituées par l'article 3 (alinéa 1er) de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et prévues par l'article 1er du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

construction délivré par l'université de Toulouse-I ; Diplôme d'études immobilières délivré par l'université de Limoges ; Certificat d'élève diplômé d'une école de notariat reconnue par l'Etat ; Brevets professionnels : Des professions immobilières (option

Article Annexe II

—

, et à l'école normale supérieure de Rennes, département Droit, économie, management (DEM), 1re et 2e années Classes Interrogations orales Economie Droit civil Anglais LVE Entretien Droit commercial Mathématiques et Analyse monétaire et/ou Option

Article L646-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 05 > 34

Code de la sécurité sociale

Cette option intervient au moment de leur début d'activité ou lorsque, dans le cadre de la convention nationale prévue à l'article L. 162-5, la faculté de modifier leur option conventionnelle leur est ouverte.

Article 293 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 44

Code général des impôts

. - Cette option prend effet le premier jour du mois au cours duquel elle est déclarée. Elle couvre obligatoirement une période de deux années, y compris celle au cours de laquelle elle est déclarée.

Article 2 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 75

Code général des impôts, annexe III

. - Les entreprises qui désirent renoncer à leur option doivent notifier leur choix à l'administration par une mention expresse jointe à leur déclaration de résultat déposée au titre de l'exercice suivant la période pour laquelle ladite option a été exercée

Article R593-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 31

Code de l'environnement

Toute personne qui prévoit d'exploiter une installation nucléaire de base peut demander à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, préalablement à l'engagement de la procédure d'autorisation de création, un avis sur tout ou partie des options

Article 3

—

Conformément à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, un arrêté des ministres chargés du développement durable et de la culture fixe le nombre de postes offerts pour chaque option, les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription

Article 3

—

A compter de la rentrée universitaire 2013, le département universitaire de technologie suivant change partiellement d'implantation : UNIVERSITÉ IUT SIÈGE SITE SPÉCIALITÉ OPTIONS Nice Sophia-Antipolis Nice

Article 7

—

Ils peuvent être différents selon les sections et, le cas échéant, selon les options. Les modalités d'organisation du concours sont fixées annuellement par le directeur après avis du conseil d'administration de l'établissement.

Article 4

—

Le nombre des places mises au concours pour chaque section et, le cas échéant, pour chaque option, les dates d'ouverture des sessions et les modalités d'inscription sont fixés par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation

Article Annexe III

—

Tableau : Epreuve du brevet d'études professionnelles agricoles option conduite de productions agricoles spécialité vigne et vin ouvrant droit à dispense d'épreuve dans le cadre du brevet d'études professionnelles agricoles résultant du présent arrêté

Article 1

—

Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général dans la série S, option "écologie, agronomie et territoires" figurant en annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 1

—

Sauf option contraire formulée dans les trois mois suivant la publication du présent décret, les fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l'Etat exerçant des fonctions paramédicales à l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes sont

Article D212-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 92

Code du sport

d'Etat supérieur est obtenu par capitalisation soit de blocs compétences, soit de quatre unités dont : - deux sont transversales quelle que soit la spécialité ; - deux sont spécifiques à la mention, l'une d'entre elles étant spécifique à une éventuelle option

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