2002 Art. 17-1 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 Art. 17-4 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 Art. 22 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance

Article R6221-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 12

Code de la santé publique

les laboratoires de biologie médicale de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent demander à ce comité, au moins six mois avant la date prévisible de la visite

Article 2

—

I. - Pour l'application de la présente ordonnance : III. - Les articles 1er et 2, le IV de l'article 22 et les articles 23 à 31 de la présente ordonnance sont seuls applicables aux opérations par lesquelles la Caisse des dépôts et

Article 82

—

Une ordonnance spéciale déterminera la situation du personnel auxiliaire des services régionaux des assurances sociales qui est ou sera en surnombre dans les directions régionales de la sécurité sociale et du personnel des caisses d'assurances sociales

Article 13

—

I. - Pour les articles 1er à 6, les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent au fur et à mesure des élections, même partielles, postérieures au 1er janvier 2017.

Article 9

—

I. - La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Article R7123-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 96

Code du travail

La visite d'information et de prévention prévue aux articles R. 4624-10 à R. 4624-21 et l'examen médical d'aptitude prévu aux articles R. 4624-23 à R. 4624-27 sont réalisés par le service de santé au travail chargé du suivi médical des mannequins.

Article R717-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 20

Code rural (nouveau)

Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, et les actions collectives préventives prévues à l'article R. 717-14-2 pour les travailleurs saisonniers, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs

Article L112-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60

Code de la justice pénale des mineurs

Le placement est prononcé par une ordonnance qui détermine le lieu de placement et en fixe la durée, qui ne peut excéder un an, ainsi que les modalités du droit de visite et d'hébergement des parents.

Article Annexe 180-A.4

—

CRITÈRES DE QUALIFICATION ET D'INDÉPENDANCE POUR LES INSPECTEURS QUALIFIÉS 1 Pour procéder aux visites spécifiques visées à l'article 180-5, l'inspecteur qualifié doit être autorisé par l'autorité compétente de l'État membre. 2 Soit : 2.1. l'inspecteur

Article D6122-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 85

Code de la santé publique

La visite porte sur l'exécution par le titulaire des conditions d'implantation prévues à l'article L. 6123-1 et des conditions techniques de fonctionnement prévues à l'article L. 6124-1, applicables aux installations visitées, et, le cas échéant, sur

Article 11

—

Il sera établi dans chaque département des préposés sous le nom de visiteurs des rôles

Article 2

—

Le train urbain fait l'objet d'une visite technique initiale.

Article D333-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 61

Code du tourisme

Le certificat de visite mentionné à l'article D. 333-5-1 comprend :

Article Annexe 1

—

Lors de ces visites, sont notamment contrôlées la quantité et la qualité des données recueillies.

Article 17 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 19 > 68

Code général des impôts, annexe IV

Sont réputés ouverts à la visite, au sens de l'article 41 I de l'annexe III au code général des impôts, les immeubles que le public est admis à visiter au moins : Soit cinquante jours par an, dont vingt-cinq jours non ouvrables, au cours des mois d'avril

Article R722-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 90

Code de la sécurité intérieure

Les profils médicaux identifiés pour les fonctions de sapeur-pompier permettent la détermination de cette aptitude à l'occasion des visites médicales d'aptitude et des visites d'évaluation de l'état de santé.

Article 38

—

Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat.

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 61

Code de l'éducation

Les visites médicales et de dépistage obligatoires ne donnent pas lieu à contribution pécuniaire de la part des familles.

Article 31

—

Pour l'application de ce dispositif, l'ordre de mission autorisant le déplacement est signé par le ministre, le secrétaire d'Etat ou une personne disposant d'une délégation de signature en application du premier alinéa du I de l'article 2 du décret n°

Page 20 · 4 447 résultats

← Précédent Suivant →