ce que les conditions de transport garantissent la bonne conservation, l'intégrité et la sécurité de ces médicaments, produits, objets ou articles ; 3° Il signe, après avoir pris connaissance du dossier, les demandes d'autorisation de mise sur le marché

Article Annexe 2

—

TRÉMAILS (GT) PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 30 207 99 194 779 336 11 484 7 285 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché

Article L255-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 96

Code rural (nouveau)

Les matières fertilisantes, les adjuvants pour matières fertilisantes et les supports de culture conformes à un règlement de l'Union européenne n'imposant pas d'autorisation devant être délivrée par un Etat membre préalablement à leur mise sur le marché

Article L421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 87

Code monétaire et financier

Un marché réglementé est géré par une entreprise de marché. Celle-ci a la forme d'une société commerciale.

Article Annexe I

—

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 4.1 Les organisations internationales à caractère universel. L'ONU et ses institutions spécialisées. 4.2 Les organisations internationales à caractère régional. La C.E.E. : institutions, fonctionnement. 5.

LEGIARTI000025878508

—

été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion : - inférieure à 15 % 100 kg net 1,20 - comprise entre 15 et 25 % 100 kg net 1,98 - supérieure à 25 % 100 kg net 3,19 Ex 07.10 Légumes

Article R631-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 74

Code rural (nouveau)

-Par dérogation aux dispositions du I : 1° Au sein du secteur i, “ fruits et légumes ”, sont considérés comme relevant de la même production des produits de même cultivar (y compris les cultivars mutants) et cultivés selon le même mode de culture, en

Article CH 11

—

Toute mise en marche d'un point éloigné ne permettant pas la surveillance de cette opération est interdite.

Article B (3)

—

Piments, poivrons : fruits verts ou à maturité. Importation d'origine hors C.E.E. soumise à A.T.I. Absence de feuilles, fruits dépouillés de leurs pédoncules.

Article B (1)

—

Les fruits sont débarrassés de leur pédoncule et des feuilles (1, 2). Absence d'insectes (mouches des fruits, cochenilles, aleurodes et acarien) (2).

Article 12

—

L'acquéreur conservera les fruits jusqu'à la demande en annulation. Ces règles, sauf en ce qui concerne le remboursement du prix principal, s'appliqueront spécialement en cas de disposition à titre gratuit.

Article Annexe 1

—

Graines ou fruits d'oléagineux. Soja. Colza. Tournesol. Lin. Arachide. Autres (carthame, coprah, coton, palme, sésame, noix, noisette). Graines de légumineuses. Lentilles. Lupin. Féverole. Pois. Vesces.

Article II

—

des transports maritimes. 63. 4CE 1, 90 Affrètement et organisation de transports routiers. 63. 4CF 1, 80 Affrètement et organisation de transports aériens. 63. 4CG 1, 80 Services postaux et financiers. 64. 1AA 2, 30 TC Autres

Article AOC "Domfront"

—

Les poires à poiré sont des fruits qui, du fait de leur astringence, ne sont généralement pas comestibles en l'état mais qui présentent des aptitudes technologiques à l'extraction de leur jus. 3.

Article R5523-15-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 22

Code du travail

, sur proposition de leur organisation ; b) Des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation ; c) Des organisations syndicales de salariés représentatives au

Article Annexe I

—

. ― Programme : branche "secrétariat médical" Organisation du système de santé et organisation hospitalière : II. ― Programme : branche "assistance de régulation médicale" Organisation du système de santé et organisation hospitalière

Article R3114-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 53

Code des transports

Un marché est considéré comme étroitement lié à un autre au sens de l'article L. 3114-14, lorsque les liens entre les deux marchés sont tels qu'ils permettent à un opérateur d'utiliser, sur l'un de ces deux marchés, par effet de levier, la puissance détenue

Article Tableau n° 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 07

Code rural (nouveau)

doigts : Inflammation périunguéale, douloureuse, d'origine infectieuse accompagnée ou non de modifications de l'ongle telles que fissurations, striations, dentelures du bord libre, coloration brunâtre, onycholyse. 7 jours Manipulation et emploi des fruits

Article 1

—

gestionnaire de chantier en entreprise de travaux agricoles 210 n 5 ans Fédération nationale des entrepreneurs des territoires III Artiste mime 133 5 ans Ecole internationale de mime corporel dramatique III Technico-commercial en fruits

Article L912-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 90

Code rural (nouveau)

L'autorité administrative arrête la composition des organes dirigeants des comités mentionnés à l'article L. 912-8 dans les conditions suivantes : 1° Pour les organes dirigeants des comités régionaux représentant les exploitants des diverses activités

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