La commission consultative des allocations de recherche, prévue par l’article 5 du décret du 3 avril 1985 susvisé, comprend, outre le directeur général de la recherche et de la technologie du ministère de la recherche et de l’espace, qui la préside :

Article 177

Code inconnu

La liste desdites entreprises est en outre affichée dans la salle réservée aux demandeurs et aux offreurs.

Article 163

Code inconnu

Outre les cas pour lesquels leur avis est obligatoirement requis en vertu de la présente loi, les commissions consultatives du travail peuvent être consultées sur toutes les questions relatives au travail et à la main-d'oeuvre.

Article 3

Code inconnu

Les autorités militaires qui exercent des responsabilités dans l'organisation territoriale interarmées mentionnée à l'article 2 sont, outre le chef d'état-major des armées : - les officiers généraux de zone de défense ; - les délégués militaires départementaux

Article 5 bis

Code inconnu

Au titre de la compensation prévue à l'article R. 4138-25 du code de la défense, les militaires à solde mensuelle et à solde des volontaires peuvent en outre bénéficier d'une indemnité complémentaire d'état militaire.

Article 284-5

Code inconnu

En matière de congés, les personnels de la DFPN sont soumis à l'obligation d'assurer la continuité du service public ; ceux qui appartiennent à une structure de formation doivent en outre répondre aux obligations attachées à la présence d'élèves ou de

Article L2372-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 00

Code du travail

L'accord mentionné à l'article L. 2372-2 prévoit, en outre, pour toutes les règles relatives à la participation des salariés, un niveau au moins équivalent à celui qui existe dans la société scindée ou qui doit être transformée.

Article D312-161-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Pour assurer leurs missions, les centres de ressources autisme disposent, outre d'un directeur et d'un personnel administratif, d'une équipe pluridisciplinaire et pluri-professionnelle exerçant à temps plein ou à temps partiel.

Article R3413-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Code de la défense

Outre les immeubles appartenant en propre au musée national de la Marine, cet établissement peut occuper des bâtiments et locaux mis à sa disposition par l'Etat, les collectivités publiques et toute personne physique ou morale privée.

Article R4124-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 66 > 59

Code de la défense

Outre le cas prévu au 1° de l'article R. 4124-3, les fonctions de représentant des forces armées et formations rattachées au Conseil supérieur de la fonction militaire prennent fin dans les cas suivants :

Article R3223-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 65

Code de la défense

Outre la mobilisation des forces maritimes qui leur sont affectées, les commandants d'arrondissement maritime sont responsables de la préparation et de la mise en œuvre de la mobilisation au profit des forces maritimes et des services de la marine stationnés

Article R6523-2-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 82 > 76

Code du travail

-Les opérateurs de compétences interprofessionnels agréés intéressés sont invités, par un appel à candidatures, à adresser aux ministres chargés de la formation professionnelle et des outre-mer une demande d'autorisation accompagnée des éléments de nature

Article D213-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 17

Code de l'environnement

Les dépenses nécessaires à la mise en œuvre des programmes d'actions quinquennaux de l'initiative française pour les récifs coralliens sont prises en charge par les ministères chargés de l'environnement et des outre-mer, et en fonction des besoins, par

Article L181-28-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 25

Code de l'environnement

Outre les éléments retirés du dossier soumis à la consultation du public en application de l'article L. 181-10, ce dossier ne comporte pas les informations couvertes par le droit d'inventeur du demandeur qui ne doivent pas être rendues publiques.

Article R202-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 94

Code rural (nouveau)

Les laboratoires nationaux de référence sont chargés, dans leur domaine de compétence, outre les responsabilités et tâches prévues à l'article 101 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 :

Article D371-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 93 > 21

Code rural (nouveau)

En outre, ne sont pas applicables à Mayotte les articles R. 331-1 à R. 331-12.

Article D6124-177-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21

Code de la santé publique

Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1, des espaces adaptés aux besoins spécifiques des patients, notamment ceux souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées.

Article D4021-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67

Code de la santé publique

Outre les missions définies à l'article D. 4021-2, et dans l'objectif d'améliorer les processus de prise en charge, la qualité et la sécurité des soins et la compétence des professionnels de santé, les Conseils nationaux professionnels ont également pour

Article 855

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 40

Code de procédure civile

L'assignation contient, à peine de nullité, outre les mentions prescrites par les articles 54 et 56, les nom, prénoms et adresse de la personne chez qui le demandeur élit domicile en France s'il réside à l'étranger.

Article 1

Code inconnu

L'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche rattachée conjointement

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