Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
819 résultats pour « père et mère »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
819 résultats pour « père et mère »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L613-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 38
l'article L. 511-21 qui sont des filiales d'un établissement de crédit, d'une entreprise d'investissement ou d'une compagnie mentionnée aux 4° à 6° du présent article et auxquels s'applique la surveillance sur une base consolidée de leur entreprise mère
Article 4
Il fournit des renseignements sur les roches mères, les réservoirs et les pièges que recèle la zone, en s'appuyant sur les résultats des études ou des travaux déjà effectués.
Article 223 VQ
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38
montant qui aurait été pris en compte dans ses états financiers si ces derniers avaient été établis de manière autonome et conformément à la norme de comptabilité financière utilisée pour l'établissement des états financiers consolidés de l'entité mère
Article 46 quater-0 ZY septies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 27
La société mère d'un groupe au sens de l'article 223 A du code précité déclare les réductions et crédits d'impôt pour le compte des sociétés du groupe, y compris ceux la concernant, lors du dépôt de la déclaration relative au résultat d'ensemble du groupe
Article 49 septies Q
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 26
La société mère d'un groupe au sens de l'article 223 A du code précité déclare les réductions et crédits d'impôt pour le compte des sociétés du groupe, y compris ceux la concernant, lors du dépôt de la déclaration relative au résultat d'ensemble du groupe
Article 49 septies ZH
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 26
La société mère d'un groupe au sens de l'article 223 A du code précité déclare les réductions et crédits d'impôt pour le compte des sociétés du groupe, y compris ceux la concernant, lors du dépôt de la déclaration relative au résultat d'ensemble du groupe
Article 46 quater-0 YZH
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 96
S'agissant des sociétés relevant du régime des groupes de sociétés prévu à l'article 223 A du code général des impôts, la société mère joint les déclarations spéciales des sociétés du groupe au relevé de solde relatif au résultat d'ensemble.
Article L1532-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 24
salariés et les entreprises interviennent dans les collectivités de la République française exclues du champ d'application géographique défini à l'article L. 1511-1, les dispositions de l'article L. 1231-5 sont applicables au salarié mis, par la société mère
Article L1121-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 75
Les femmes enceintes, les parturientes et les mères qui allaitent ne peuvent être sollicitées pour se prêter à des recherches mentionnées aux 1° ou 2° de l'article L. 1121-1 que dans les conditions suivantes : -soit l'importance du bénéfice escompté pour
Article R53-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 82
En cas d'impossibilité ou de refus de prélèvement d'échantillons biologiques sur la mère ou sur le père biologique, des prélèvements peuvent également être réalisés, avec leur accord, sur les collatéraux aux deuxième et troisième degrés de la personne
Article 3
En cas de méconnaissance, par une société de courses, des dispositions législatives ou réglementaires mentionnées ci-dessus ou de manquement aux obligations résultant de ses statuts, le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition de la société mère
Article D615-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 08 > 68
enrayer la diminution du cheptel caprin et à maintenir le niveau de production actuel ; 4° (Abrogé) ; 5° (abrogé) ; 6° Une aide aux bovins allaitants, destinée à maintenir cette activité sur l'ensemble du territoire ; 7° Une aide aux veaux sous la mère
Article 235 ter ZAA
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 35 > 52
Pour les redevables qui sont placés sous le régime prévu à l'article 223 A ou à l'article 223 A bis, la contribution est due par la société mère.
Article 1
Au titre de la présence d'un nombre minimum d'animaux : 1 reproducteur mâle ; 1 jument ; 1 truie mère ; 1 vache ; 2 bovins âgés de plus de deux ans ; 6 brebis mères ; 6 chèvres ; 10 lapines mères ; 100 volailles pondeuses.
Article 223 WK
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 40
Toutefois, pour l'application du présent article, l'impôt complémentaire calculé pour une entité constitutive faiblement imposée du groupe est : 1° Nul lorsque toutes les participations de l'entité mère ultime dans cette entité constitutive sont détenues
Article Annexe 4
ANNE SOPHIE PAULINE 17 686467 CH JUNI 18 686620 CN ALFA 19 689808 CN NEW LOOK 20 711354 CH FRANÇOIS ÉLIE 21 711362 CH LUSEVY 22 721860 CN GROS LOULOU 23 735 900 CH ANTHEUS 24 739749 CN L'ASTÉROÏDE 25 799460 CN YA PLU K 26 806638 CN PÈRE
Article Annexe 4
ANNE SOPHIE PAULINE 17 686467 CH JUNI 18 686620 CN ALFA 19 689808 CN NEW LOOK 20 711354 CH FRANÇOIS ELIE 21 711362 CH LUSEVY 22 721860 CN GROS LOULOU 23 735900 CH ANTHEUS 24 739749 CN L'ASTÉROÏDE 25 799460 CN YA PLU K 26 806638 CN PÈRE
Article ANNEXE V
Tulipiers ; - chemin de la Source entre la limite Sud du lotissement social les Tulipiers et la route des Ananas ; - route de Moufia (CD 60) entre la route des Ananas et le boulevard Jean-Jaurès ; - boulevard Jean-Jaurès entre le CD 60 et la rue du Père-Lafosse
Article Annexe
COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV Maternité hôpital Sainte-Croix. 8 cadres de santé. 1er juillet 2007 Syndicat interhospitalier femme-mère-enfant de Metz.
Article 223 VZ nonies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 39
Pour l'application du II de l'article 223 WK, l'impôt complémentaire calculé pour une entité constitutive faiblement imposée du groupe qui est située dans l'Etat ou le territoire de résidence de l'entité mère ultime, y compris pour cette dernière entité
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