Codes de loi français

Article 230-6.10

Moyens de signalisation pour prévenir les abordages en mer 1. Les navires sont pourvus des feux et autres moyens de signalisation visuels et sonores qui sont prescrits par le règlement en vigueur pour prévenir les abordages en mer. 2.

Article MS 54

commune dans l'équipement de commande et de signalisation du système de détection incendie.

Article A4241-48-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Signalisation supplémentaire des bateaux incapables de manœuvrer (*) 1.

Article R1413-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 36

personnes et structures mentionnées à l'article R. 1413-62 et les cellules d'intervention en région mentionnées à l'article L. 1413-2, le recueil et la transmission vers l'agence, et le traitement partagé : 1° Des données relatives aux cas de maladies signalés

Article Annexe II

CONNAISSANCES SPÉCIFIQUES AUX TÂCHES ESSENTIELLES DE SÉCURITÉ Tâche A : Manœuvrer les signaux et les autres installations de gestion des circulations

Article R20-29-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 74

Sont exemptés de l'obligation d'être équipés d'un dispositif de signalement électronique ou numérique, les aéronefs circulant sans personne à bord :

Article 94

Une affiche comportant cette mention est apposée, en évidence, dans la vitrine ou sur le panneau publicitaire extérieur, s'il en existe un. L'indication mentionnée à l'alinéa précédent est portée en utilisant des caractères très apparents.

Article 14

Les prescriptions à observer par les tiers sont affichées soit en caractères lisibles soit au moyen de pictogrammes sur des panneaux positionnés sur le chemin d'accès de chaque aérogénérateur, sur le poste de livraison et, le cas échéant, sur le poste

Article 1776

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 38

tribunal ordonne, à la requête de l'administration, que le jugement soit publié intégralement ou par extraits dans le Journal officiel de la République française, ainsi que dans les journaux désignés par lui et affiché pendant trois mois sur les panneaux

Article A4241-47-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Cette indication doit être apposée des deux côtés du bateau, sur la coque ou sur des panneaux fixés à demeure. Tout bateau à passagers porte l'indication du nombre maximal de passagers autorisé.

LEGIARTI000045375976

supplémentaire Lorsqu'on estime que l'état d'urgence existe, la route suivie par l'aéronef en difficulté est tracée sur une carte, de manière à déterminer la position future probable de l'aéronef et son rayon d'action maximal à partir de sa dernière position signalée

Article 11

publics ou privés sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime, interdits, sauf ceux nécessités par l'entretien et la gestion de la réserve, la gestion hydraulique, la défense contre la mer, la signalisation

Article 18

de ventilation ; - les règles d'installation de surveillance et de vérifications, notamment de débit, applicables à chacun de ces ouvrages ; - la manière dont les incidents éventuels sont portés à la connaissance du personnel intéressé par une signalisation

Article 3

Toute découverte d'épave susceptible de présenter un danger pour la navigation doit être immédiatement signalée à l'autorité qualifiée pour la transmission de l'information nautique, qui assurera l'acheminement de l'information par les voies habituelles

Article 6-1-1 A

Les fournisseurs de services d'hébergement définis au 2 du I de l'article 6 agissent promptement pour retirer tout contenu pornographique signalé par une personne représentée dans ce contenu comme étant diffusé en violation de l'accord de cession de droits

Article R1123-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 70

mentionnés au I de l'article R. 1211-29 à l'exception des préparations de thérapie cellulaire, l'investigateur qui a connaissance de la survenue d'un incident ou d'un effet indésirable lié au produit chez une personne se prêtant à la recherche le signale

Article 2

Le signal diffusé comporte les informations sur les événements en cours et suivants relatifs aux services qu'il transporte. Le signal diffusé comporte le numéro logique du service attribué par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

LEGIARTI000026260593

Pour les signaux implantés à une hauteur supérieure à deux mètres, la classe IR 2 est utilisée. Pour les signaux implantés à une hauteur inférieure ou égale à deux mètres, la classe IR 3 est utilisée. 1.5.

Article A4241-53-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

sont applicables durant le voyage jusqu'à ce poste : a) Ils doivent naviguer autant que possible sur le côté du chenal navigable ; b) Tout bateau isolé et tout bateau à bord duquel se trouve le conducteur d'un convoi doit émettre un son prolongé ; ce signal

Article 15-2

Le médecin du travail signale par écrit, au chef de service, les risques pour la santé des agents qu'il constate et qui sont en rapport avec le milieu de travail.