relative à des pratiques relevées lors de la passation de marchés d’achat de panneaux de signalisation routière verticale par des collectivités locales

secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Nonsard-Lamarche à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté ordonnant l'installation d'un panneau

services municipaux ont précisé, dans un courrier du 18 juin 2002 auquel est annexé un plan des lieux, que la rue en cause était une voie à sens unique à l'extrémité de laquelle étaient implantés deux panneaux

X... impute la responsabilité de l'accident dont il a été victime le 1er juin 1982 au cours de l'orage qui sévissait au moment des faits à un panneau de signalisation électrifié qui aurait provoqué son

la suite du refus opposé par le maire de Fontenay-sous-Bois à sa demande de copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire du marché public ayant pour objet la fourniture de panneaux

C... ) ; que la société VPS s'est vue confier la fourniture et l'installation des panneaux de signalisation ainsi que la réalisation des marquages au sol ; que, le 4 août 2008, M.

Il avait perdu le contrôle et avait percuté un panneau de signalisation. Sa roue était endommagée et il a demandé à ce qu'on appelle le garage [...] pour venir le dépanner » ; – J...

maire de Charvieu Chavagneux à sa demande de communication d'une copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire du marché public ayant pour objet la fourniture de différents panneaux

gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le 29 mars 1977, vers 13 heures, Mme Geneviève X... qui circulait sur l'autoroute A 6 en direction de Paris s'est trouvée en présence d'un panneau

du département de la Charente-Maritime, ce dernier au volant d'une camionnette appartenant à ce département, ont été victimes d'un accident alors qu'ils déposaient sur le côté droit d'une route des panneaux

; - le panneau de signalisation situé au 1 rue Bordé Saraspe est toujours présent.

kilogrammes de matières dangereuses de classe 3.3b UN 1993, circulait sans être accompagné du document de transport et de l'attestation de conformité du chargeur réglementaires, et sans posséder les panneaux

de signalisation à la fois parce que ces panneaux matérialisaient l'arrêté contesté mais aussi au motif que lesdits panneaux seraient contraires selon elle tant à l'arrêté ministériel sur la signalisation

de signalisation illégaux visés aux points 1 et 9 de ce jugement, en tant que cette injonction concerne le panneau de signalisation situé à l'entrée du parc de stationnement du restaurant " Le Ponton

portion de la route départementale n° 3 située sur la commune de Roche La Molière : 1) la décision fixant la limitation de vitesse à 70 km/h ; 2) l'arrêté et ses annexes relatifs à l'implantation des panneaux

Selon le rapport précité, les paneaux de signalisation implantés sur l’îlot central ont pu jouer un rôle dans la survenue de l’accident.

de démolition du trottoir et de retrait de la canalisation des eaux usées, du pot de fleurs, du panneau de signalisation et du panneau publicitaire qu'il estime implantés sur sa propriété ; 4°) d'enjoindre

En ce qui concerne la légalité de la décision implicite refusant de procéder à l'enlèvement de panneaux de signalisation et de portiques : S'agissant des panneaux de signalisation et des panonceaux dont