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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
69855ea1cdc6046d4720e6ca
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société GROUPAMA, partie succombant partiellement à l’instance, sera condamnée aux dépens, en ce compris les frais d’expertise judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2be
29 novembre 2007
29 novembre 2007
QQ... sollicite l'annulation de cette assemblée générale d'une part, parce qu'elle n'y a pas été convoquée, d'autre part, parce que la SARL Belles Feuilles a pris part au vote alors qu'elle n'était plus
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a61
17 décembre 2007
17 décembre 2007
III Sur les dépens et les frais irrépétibles L'équité commande de laisser aux parties la charge de leurs frais irrépétibles.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c242
20 mars 2008
20 mars 2008
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre-Section C ARRET DU 20 MARS 2008 (no, pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
62849085498a54057d102f13
17 mai 2022
17 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61629bc1eaaf44d62f53e9a5
13 mars 2013
13 mars 2013
Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile Chacune des parties succombant partiellement dans ses prétentions, supportera donc la charge des sommes qu'elle a exposées et qui ne sont
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f256a942a604f5e93471
13 avril 2023
13 avril 2023
Pour leur part M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d3
20 juin 2011
20 juin 2011
n'est pas justifiée au sens de l'article 264 alinéa 2 du Code Civil et sera donc rejetée ; que le jugement entrepris sera réformé de ce chef ; 6- sur les frais et dépens : Attendu que chacune des parties
Source officielle1re chambre 1re section
61625c8bd64a6b1f5148766d
5 mai 2014
5 mai 2014
de la bienséance telles qu'admises devant les juridictions ; Qu'il convient également de la débouter de ses prétentions ; Sur les dépens et les frais irrépétibles Considérant que chaque partie
Source officielleService des référés
677d7e5ab032d83cfd3e77e5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0d4dc25a97f0381f4cc0
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officielle8ème chambre 1ère section
686d62bfa2273490db10815a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
une fraction à la charge d'une autre partie.
Source officielleChambre 8/Section 3
6708152a89f19e8c50f83750
10 octobre 2024
10 octobre 2024
une fraction à la charge d'une autre partie.
Source officielle11e Chambre A
6032201b691c045763261796
12 avril 2018
12 avril 2018
Les locaux en cause situés [Adresse 3], exploités sous l'enseigne GRAO, comportent une partie proprement commerciale et une partie privative d'habitation.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
642bbfbad49e0104f58f0060
3 avril 2023
3 avril 2023
Les opérations prévues dans ce protocole, et notamment le rachat par [Y] [O] d'une partie des parts de ses parents, n'aboutiront pas.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b859
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre- Section B ARRET DU 21 DECEMBRE 2007 (no07 /, pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ere Chambre
65b0bafe8d0ccf000877e501
23 janvier 2024
23 janvier 2024
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon acte notarié en date du 16 février 2010, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a63
30 avril 2003
30 avril 2003
Ceux-ci nous ont fait part de leur désarroi et du fait qu'ils ne reviendraient plus dans le rayon micro com. Votre attitude vis à vis de nos collaborateurs est également hors jeu.
Source officielleChambre 1 A
64364c9b29c3df04f589a44f
5 avril 2023
5 avril 2023
manuscrite, que les dispositions protectrices du code de la consommation dans leur rédaction actuelle imposent que la mention soit écrite par la caution, et que d'autre part c'est à la partie qui se prévaut
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89278
24 octobre 2007
24 octobre 2007
d'égale valeur, il appartiendra à l'appelant, qui souhaite un partage en nature, de faire une proposition en ce sens ; Les dépens et les frais non compris dans les dépens Attendu que, chaque partie
Source officiellePage 20 sur 1111