L'acquisition des notions de lecture, de calcul et d'écriture ainsi que l'insertion socioprofessionnelle possible en milieu ordinaire ne suffisent pas à déterminer le degré de déficience globale.

Article Annexe 1

—

b) Gestion des travaux d'entretien courant et de maintenance visés à l'article 45 du décret du 17 mars 1967 ; c) Vérifications périodiques imposées par les réglementations en vigueur sur les éléments d'équipement communs ; d) Négociation, passation, suivi

Article Annexe I (suite)

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COMMERCIALE Les paramètres et les fonctionnalités d'un logiciel de gestion commerciale - Organisation et présentation de statistiques sous forme de tableaux, graphiques, synthèses, suivi des commissions aux représentants (dans des cas courants) - Passation

Article Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

union dispose des moyens techniques et des procédures internes garantissant une stricte congruence à tout moment, sans excédent ni déficit, du portefeuille d'actifs inscrits en compte 24 avec les engagements en unités de compte, ainsi que la correcte passation

LEGIARTI000033202197

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Article 14 Le loyer annuel est payable à la caisse du comptable de la direction départementale des finances publiques chargé des recettes domaniales au lieu de la passation de l'acte en deux termes égaux et d'avance le 1er juillet et le 2 janvier de

Article Annexe IV

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À l'issue de cette phase, un temps de 30 minutes (hors durée de l'épreuve) est accordé pour rejoindre les laboratoires à partir des lieux de composition de l'épreuve écrite : - Rencontre avec les commis - Passation des consignes - Connaissance des équipements

Article ANNEXE

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Le concessionnaire établit par ailleurs un règlement intérieur sur les modalités d'élaboration et de passation des marchés se conformant aux règles générales du code des marchés publics.

Article Annexe 1

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Circulations touristiques régulières Les modalités de passation entre le gestionnaire d'infrastructure et l'exploitant touristique pour mettre la ligne à disposition et la restituer doivent être définies dans un document applicatif co-signé par les 2

Article Annexe

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Article 14 Le loyer annuel est payable à la caisse du receveur des impôts chargé des recettes domaniales au lieu de la passation de l'acte en deux termes égaux et d'avance le 1er juillet et le 2 janvier de chaque année.

LEGIARTI000048654978

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de l'élevage Article R. 5141-6 - Transmission de concession Article R. 5141-9 - Cession de terres du domaine privé en Guyane au bénéfice du titulaire d'un bail emphytéotique à vocation agricole Article R. 5141-17 6 mois Passation

LEGIARTI000033202169

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Article 16 Paiements Le loyer annuel est payable à la caisse du comptable de la direction départementale des finances publiques chargé des recettes domaniales du lieu de la passation de l'acte en deux termes égaux exigibles d'avance le 1er juillet et

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