Ce rapport annuel indique également les procédures suivies par les services gestionnaires pour que les données enregistrées soient en permanence exactes, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Article R236-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 14

Code de la sécurité intérieure

Article 2

—

Elle veille à ce que les formations qu'elle délivre soient adaptées en permanence aux exigences de la vie scientifique et industrielle. Ses missions s'inscrivent dans la stratégie de Nantes Université qu'elle contribue à définir.

Article 3

—

acceptés comme moyen de paiement, sauf pour certains services spécifiques objet d'une réglementation dédiée ; 10° La présence d'une personne physique dans les installations de l'aire de service ou à leurs abords immédiats est assurée en permanence

Article S 19

—

. - Les objets exposés, socles, vitrines, meubles, etc., doivent être disposés de manière à aménager des chemins de circulation maintenus libres en permanence. La largeur de ces chemins doit être calculée dans les conditions rappelées ci-dessus.

LEGIARTI000034485917

—

. - le niveau de pression acoustique du message sonore est adapté aux conditions du site ; Un dispositif répétiteur de feux de circulation tactile est activé en permanence.

Article R335-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 63

Code des assurances

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution désigne un contrôleur qui doit être tenu informé en permanence par l'entreprise de l'élaboration du plan de financement à court terme.

Article R332-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 63

Code des assurances

organismes distincts et non liés financièrement, ni entre eux ni avec l'entreprise d'assurance détentrice des bons ; c) Faire sur cette base l'objet d'un cours publié au moins une fois tous les quinze jours et tenu à la disposition du public en permanence

Article R6146-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 03

Code de la santé publique

matières suivantes : 1° La recherche clinique et l'innovation ; 2° L'enseignement, dans le cadre de la formation initiale et continue ; 3° La qualité et la sécurité des soins et des prises en charge ; 4° L'organisation de la continuité et de la permanence

Article R15-33-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 62 > 68

Code de procédure pénale

Il est tenu en permanence au parquet général près la cour d'appel de Paris un dossier individuel concernant l'activité de chaque agent des douanes habilité à exercer des missions de police judiciaire.

Article R321-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 86

Code de la sécurité intérieure

du casino, les membres du comité de direction et, pour les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 et n'exploitant que des machines à sous, le représentant légal de la société exploitant le casino veillent, en permanence

LEGIARTI000032885943

—

permanence des soins a été transférée vers les agences régionales de santé (ARS).

Article 223 a-II-2/31

—

Les ventilateurs doivent pouvoir être remis en marche par l'équipage au poste de sécurité gardé en permanence.

Article M 9

—

Lorsque, pour des raisons d'exploitation, les passages et dégagements visés ci-dessus ne sont pas mis en permanence à la disposition du public, leur accès ne peut être interdit que par des dispositifs conformes à ceux décrits à la première phrase de l'article

Article 223 a-II-2/13

—

A bord de tous les navires, des plans d'ensemble sont affichés en permanence à l'usage des officiers du navire montrant clairement pour chaque pont la disposition des postes de sécurité, l'emplacement des diverses sections limitées par des cloisonnements

Article L356-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 56

Code des assurances

section et des sections II, IV, V et VI du présent chapitre ; 2° Dans le cas du contrôle de groupe mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 356-2, l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante veille à ce que le groupe dispose en permanence

Article Rubrique 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 09

Code général des collectivités territoriales

Astreintes et permanences 210226. Primes et accessoires au salaire des personnels des établissements publics industriels et commerciaux 211. Avantages accessoires 2112.

Article L6133-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 23

Code de la santé publique

libéral membres du groupement peuvent assurer des prestations médicales au bénéfice des patients pris en charge par l'un ou l'autre des établissements de santé et, le cas échéant, des hôpitaux des armées, membres du groupement et participer à la permanence

Article MS 23

—

Le dispositif d'alimentation de chaque colonne (réservoir en charge, surpresseur, pompe, etc.) doit assurer en permanence, à l'un quelconque des niveaux, pendant le temps requis pour la stabilité au feu du bâtiment, avec un minimum d'une heure, un débit

Article 325-18

—

I. - Le conseiller en investissements financiers doit, en permanence, disposer de ressources et procédures nécessaires à l’exercice de son activité, et notamment : 1° De moyens techniques suffisants ; 2° D’outils d’archivage sécurisés permettant en particulier

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