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4 082 résultats pour « personnel interimaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00758

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

2001 et le 9 janvier 2002 ; que l'employeur a fait passer Thierry X... sur un poste de receveur à temps complet à compter du 23 décembre 2007 ; que les ayants droit de Thierry X... versent l'état du personnel

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02284_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Bernay Intérim, qui exerce une activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire, a été assujettie, au titre de l'année 2020, à la cotisation

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02285_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Dreux Intérim, qui exerce une activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire, a été assujettie, au titre de l'année 2020, à la cotisation

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02287_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Louviers Intérim, qui exerce une activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire, a été assujettie, au titre de l'année 2020, à la cotisation

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02289_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Verneuil Intérim, qui exerce une activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire, a été assujettie, au titre de l'année 2020, à la cotisation

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02290_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Vernon Intérim, qui exerce une activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire, a été assujettie, au titre de l'année 2020, à la cotisation

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02399_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Bernay Intérim, qui exerce une activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire, a été assujettie, au titre de l'année 2021, à la cotisation

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02400_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Dreux Intérim, qui exerce une activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire, a été assujettie, au titre de l'année 2021, à la cotisation

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02401_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Le Havre Intérim, qui exerce une activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire, a été assujettie, au titre de l'année 2021, à la cotisation

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02402_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Louviers Intérim, qui exerce une activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire, a été assujettie, au titre de l'année 2021, à la cotisation

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02403_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Verneuil Intérim, qui exerce une activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire, a été assujettie, au titre de l'année 2021, à la cotisation

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02404_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Vernon Intérim, qui exerce une activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire, a été assujettie, au titre de l'année 2021, à la cotisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02159

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

2009 ; qu'en réponse, l'association Comité Habitat CDG rappelle que son engagement était conditionné à la non survenance d'une « charge de travail trop importante (nécessitant) de faire appel à un personnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10402

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

Cette société avec laquelle nous travaillons pour recruter le personnel intérimaire de production, nous fait part de difficultés à placer des personnes dans votre équipe en raison de votre management trop

Source officielle
CA

Chambre 4-8

634a4f2eacdcd6adff75a933

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

L'entreprise utilisatrice justifie d'une fiche de 'formation renforcée à la sécurité destinée au personnel intérimaire' qui mentionne pour le poste 'opérateur train à fils' notamment le risque 'coincement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86116cdc6046d471994c4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

similaires qui a également engagé une procédure prud'homale], n'étaient pas les seules salariées recrutées pour les besoins de ce surcroît ponctuel d'activité, la société ayant ainsi recours à du personnel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01761

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

[X] a reconnu avoir eu recours massivement au travail temporaire ; que les sociétés Interwork, SIE et TPI l'avaient démarché et que le recrutement des intérimaires était toujours supervisé par l'un de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10863

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

de chaque membre mis à la disposition du groupement, - soit par l'intermédiaire du personnel embauché et géré directement par le groupement, - soit par tout autre moyen." ; que la cour constate que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01294

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

commande pour la fabrication et la poste des panneaux à changer de manière épisodique, que du fait de l'absence totale de visibilité de son activité, elle n'avait pas d'autre choix que d'embaucher du personnel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210305

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

seul qui avait effectué le contrôle litigieux ; qu'en relevant, pour retenir l'existence d'une fraude de la société Lorraine Services s'agissant du contrôle de 2009 portant sur le personnel

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

A.P.I. - ASSISTANCE PERSONNEL INTERIMAIRE

SIREN 423546340GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

10/09/2011

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Radiations

API ASSISTANCE PERSONNEL INTERIMAIRE

SIREN 423546340GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

21/07/2011

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Modifications diverses

API ASSISTANCE PERSONNEL INTERIMAIRE

SIREN 423546340GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

20/07/2011

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Dépôts des comptes

A.P.I. - ASSISTANCE PERSONNEL INTERIMAIRE

SIREN 423546340GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

13/06/2010

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Dépôts des comptes

A.P.I. - ASSISTANCE PERSONNEL INTERIMAIRE

SIREN 423546340GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

13/02/2009

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