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17 383 résultats pour « personnel intermittent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00152

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

rappelé que les heures supplémentaires donnent en principe lieu à un paiement majoré dans les conditions définies par l'accord de branche applicable, prévoit, par exception, le cas particulier du personnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00151

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

rappelé que les heures supplémentaires donnent en principe lieu à un paiement majoré dans les conditions définies par l'accord de branche applicable, prévoit, par exception, le cas particulier du personnel

Source officielle
CA

15e chambre

635237ce8c924eadffcc4b32

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

; - d'autre part, que les contrats de travail intermittents des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle conclus en application de l'annexe enquêteurs du 16 décembre 1991 à la convention collective

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01203

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

société de droit allemand Continental Aktiengesellschaft (AG), a mis en oeuvre en 2009 une procédure de licenciement pour motif économique avec un plan de sauvegarde de l'emploi visant l'ensemble du personnel

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c55484

Cassation

11 octobre 1973

11 octobre 1973

DE SON SIEGE SOCIAL, DU TAUX REDUIT DE COTISATION APPLICABLE AUX BUREAUX INDEPENDANTS OCCUPANT DU PERSONNEL QUI N'EST APPELE A SE DEPLACER QU'EXCEPTIONNELLEMENT, LA DECISION ATTAQUEE RETIENT QUE LE PERSONNEL

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67ad913f668940826449c26e

Appel

9 août 2024

9 août 2024

L'association lui a répondu dans un courrier du 20 mars 2015 que le Festival avait un besoin moindre en personnel au sein des équipes de machineries et que tous les intermittents de 2014 n'avaient pas

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66b702743c6673575cac1764

Appel

9 août 2024

9 août 2024

L'association lui a répondu dans un courrier du 20 mars 2015 que le Festival avait un besoin moindre en personnel au sein des équipes de machineries et que tous les intermittents de 2014 n'avaient pas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00761

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

moyen : 1°/ que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406167

Admin. suprême

2 juillet 2007

2 juillet 2007

dont les membres sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d'entreprise ou d'établissement et les délégués du personnel (...)/ La composition de cette délégation, compte tenu

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c52055

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

438-10 du Code du travail ; Attendu qu'en vertu de ces textes, les conventions et accords collectifs peuvent prévoir des dispositions plus favorables que la loi en matière de représentation du personnel

Source officielle
CA

14e Chambre

616307fc5a67331bacec3c48

Appel

29 février 2012

29 février 2012

être accordées la majoration de la rente, l'indemnité forfaitaire, le préjudice lié au bouleversement des conditions d'existence de la victime à hauteur de 12 000 €, rappelant que les préjudices personnels

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad0c034fdec52d9e9cf8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de résultat et que ses obligations déontologiques lui interdisent de prendre des risques contraires à l'intérêt de son client.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad19034fdec52d9ea25e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de résultat et que ses obligations déontologiques lui interdisent de prendre des risques contraires à l'intérêt de son client.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1a034fdec52d9ea270

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de résultat et que ses obligations déontologiques lui interdisent de prendre des risques contraires à l'intérêt de son client.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1b034fdec52d9ea293

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de résultat et que ses obligations déontologiques lui interdisent de prendre des risques contraires à l'intérêt de son client.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1c034fdec52d9ea2c9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de résultat et que ses obligations déontologiques lui interdisent de prendre des risques contraires à l'intérêt de son client.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad20034fdec52d9ea364

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de résultat et que ses obligations déontologiques lui interdisent de prendre des risques contraires à l'intérêt de son client.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad21034fdec52d9ea38e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de résultat et que ses obligations déontologiques lui interdisent de prendre des risques contraires à l'intérêt de son client.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad25034fdec52d9ea40e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de résultat et que ses obligations déontologiques lui interdisent de prendre des risques contraires à l'intérêt de son client.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad44034fdec52d9ea611

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de résultat et que ses obligations déontologiques lui interdisent de prendre des risques contraires à l'intérêt de son client.

Source officielle

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