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5 731 résultats pour « pharmacien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:93-D-03

droit de la concurrence

27 avril 1993

27 avril 1993

relative à la saisine présentée par M. et Mme Montariol et le syndicat des pharmaciens du Gard

Résumé IA — à vérifier

Page 20 sur 287

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00964

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[H], pharmacien, en qualité de préparatrice en pharmacie, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 8 octobre 1994 ; que par acte du 25 septembre 2007, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02138

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

titulaire, le pharmacien assistant, une préparatrice et la salariée, que l'employeur, qui justifie avoir, dès le 25 novembre 2013, adressé un courriel à plusieurs pharmaciens avec pour objet « recherche

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00945

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

X..., qui est pharmacien, a recouru aux services de la société L'Auxiliaire pharmaceutique, qui exerce une activité d'intermédiaire spécialisée dans les transactions concernant ces fonds de commerce ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201094

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

22.099 contre l'arrêt n° RG : 19/02845 rendu le 11 septembre 2020 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007830880

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Piwnica, Molinié, avocat de Mme Colette X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007767714

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

AYCHE une sanction disciplinaire, le conseil national de l'Ordre des pharmaciens a retenu contre celui-ci le fait d'avoir laissé son officine fonctionner en son absence et en l'absence de tout pharmacien

Source officielle
CC

comm

61372408cd58014677411613

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

l'optique-lunetterie, ayant eu connaissance que différentes sociétés ou officines de pharmacie offraient à la vente des lunettes "pré-montées" ou lunettes "porte-loupes" a engagé en décembre 1997 à l'encontre de 29 pharmaciens

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201093

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

22.099 contre l'arrêt n° RG : 19/02844 rendu le 11 septembre 2020 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00715

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[T] [Z], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens (CNOP), les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

cr

613725e2cd580146774214a2

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

décontracter et à rétablir l'équilibre de l'organisme" et peut ainsi être considéré comme un médicament par présentation ; qu'en outre, les divers documents joints au procès-verbal établi par le pharmacien

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00584

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

d'officine ne peuvent recourir, - une publicité qui comporte un dénigrement des pharmaciens quant aux prix pratiqués, une concurrence parasitaire, par l'utilisation de la réputation des pharmaciens, même

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201346

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

sont affiliées aux régimes d'assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales les personnes exerçant l'une des professions suivantes : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc8c

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

gros et de distribution en gros de médicaments, produits visés aux articles L. 511 et L. 512 du Code de la santé publique et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que Mme Z... de Saint-Martin, pharmacien

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CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d3a

Appel

1 avril 2021

1 avril 2021

la plateforme de la Société Pharmazon, que la société EG Labo fournisseur de médicaments génériques aurait participé à ce démarchage dans le cadre d'un accord conclu entre elle et la société Pharma'Gen

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

61372497cd58014677416c5d

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

X..., pharmacien, en résiliation du contrat de bail portant sur du matériel que lui avait fourni la société Eurolocatique pour lui permettre de diffuser, dans son officine, des messages publicitaires qui

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00541

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

(BMC), entré en vigueur le 8 décembre suivant, a engagé Mme Q... par contrat de travail à durée indéterminée du 30 décembre 2009 à effet du 1er février 2010, en qualité de pharmacienne en chef pour exercer

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe X

6137263fcd58014677424144

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

la société civile professionnelle BOULLOCHE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422142

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

commise ainsi que l'existence d'un risque de renouvellement de cette infraction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que, mis en examen des chefs précités, X..., pharmacien

Source officielle
CC

civ2

613722bccd58014677400c61

Cassation

18 septembre 1996

18 septembre 1996

faire connaître l'incident aux parents qui, avertis, auraient pu en raison des maux de tête et des vomissements de leur fils, le conduire à l'hôpital sans se contenter de simples démarches auprès du pharmacien

Source officielle