Codes de loi français

Article 11

maritime, à la lutte dans la frange littorale et à terre contre les pollutions accidentelles du milieu marin, à la tutelle du pilotage maritime, à la promotion du développement économique des activités liées au transport maritime et à la navigation de plaisance

Article 2

Sans préjudice des prescriptions de l'article 6.20 du R.G.P., la vitesse de marche par rapport à la rive des bateaux motorisés, sauf celle des bateaux et engins de plaisance dans les zones précisées par avis à la batellerie ou en application de l'article

Article 4

I. - Est muni d'un permis de navigation : - tout navire à passagers ; - tout navire de charge ; - tout navire spécial ; - tout navire sous-marin ; - toute unité mobile de forage au large (MODU) ; - tout navire de pêche ; - tout navire de plaisance à utilisation

Article 120.7

Titres et certificats délivrés au titre de la Convention MARPOL Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les navires y compris aux navires de plaisance.

Article 15

fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de pêche figurant en annexe du décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993 relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

Article Annexe

Rue Jean-Baptiste-Guérin, 35740 Pacé. 30 juin 2011 DEP. 9, rue Edmond-Michelet, zone artisanale Fontaine du Vaisseau, 93360 Neuilly-Plaisance. 30 juin 2011 Elora.

Article 7

de chef de quart 500, en cours de validité, délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 octobre 2015 susvisé, .3 avoir accompli un service en mer d'au moins 30 mois en qualité de matelot à bord : - de navires armés au commerce ou à la plaisance

Article Annexe 1

NOM DE LA COMMISSIONTEXTE INSTITUTIFConseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques. Décret n° 67-315 du 31 mars 1967 portant création d'un Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques.

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 26

distributeur ou d'un concessionnaire, lorsque le prix de vente, de revente ou de location du véhicule est supérieur à un seuil déterminé par décret ; 10° ter Les personnes se livrant à titre habituel et principal à la vente ou à la location de navires de plaisance

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 32

distributeur ou d'un concessionnaire, lorsque le prix de vente, de revente ou de location du véhicule est supérieur à un seuil déterminé par décret ; 10° ter Les personnes se livrant à titre habituel et principal à la vente ou à la location de navires de plaisance

Article 7

Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral ainsi qu'à celle de la plaisance et des activités nautiques.

Article 110.7

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux navires de plaisance. 2.

Article 9

d'un niveau immédiatement inférieur avant de prendre le niveau de fonction correspondant au brevet détenu en cours de revalidation ; 2° Le titulaire du titre permettant d'exercer des fonctions à bord des navires armés au commerce, à la pêche ou à la plaisance

LEGIARTI000042167945

Dans le cadre de l'article 11 : satisfaire aux conditions fixées aux 1° à 3° et 5° de l'article 11 (a) Pour tout service en mer d'un titulaire d'un brevet de mécanicien 750 kW à bord d'un navire armé au commerce ou à la plaisance, un CFBS en cours

Article 3

-Les présidents des conseils supérieurs de la marine marchande et des gens de mer, ainsi que les présidents des comités spécialisés mentionnés à l'article 7 et un représentant des activités du nautisme et de la plaisance désigné par le ministre chargé

LEGIARTI000042167940

Brevet polyvalent ou brevet monovalent permettant d'exercer des fonctions de capitaine ou d'officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance d'une jauge brute égale ou supérieure à 200 8.

Article Annexe

L'APPLICATION DU TROISIÈME ALINÉA NUMÉRO NOM ADRESSE RÉFÉRENCES MONTANT EN EUROS 102 Immeuble LYON-BERCY, siège social 54, quai de la Rapée, 189-191, rue de Bercy, Paris (12e) Section EH n°s 10, 13, 17 et 21 132 153 384 103 Immeuble NEUILLY-PLAISANCE

Article 219-01

La présente division ne s'applique pas aux navires de plaisance et aux sous-marins.

Article 6

d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible pour la navigation sur les eaux intérieures autre que la navigation de plaisance