P... a déposé plainte au commissariat de Jarny en rapportant que sa fille L..., âgée de huit ans, était rentrée le jour même vers 14 heures 30, en pleurs, expliquant qu'un voisin, M.

la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission et l'importance du préjudice qu'elle a causé, s'agissant de la mort d'une jeune fille précédée de sa séquestration intervenue dans la petite

fils Philippe est le gérant ; que celui-ci a utilisé ces fonds pour l'achat d'un appartement qu'il a divisé en deux lots revendus, l'un à sa soeur, l'autre à un tiers réalisant au passage une forte plue

justice, saisie dans un litige relatif à l'application de l'article 18 précité, a dit "qu'un système de taxe de circulation qui, d'une part, par l'établissement d'une tranche d'imposition comportant plus

affirmations des victimes et en considération des résultats des seules analyses effectuées à l'hôpital de Tende que l'expert désigné par le magistrat instructeur a cru pouvoir, au terme d'un rapport des plus

ceux-ci, notamment le refus de travail, le non-entretien des ambulances et le dénigrement de l'entreprise près des clients, ne faisaient pas courir un risque insupportable et immédiat à cette récente et petite

dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS B & B [L] [Adresse 1] Activité : coiffeur, barbier - bar salon de thé avec débit de boissons de catégorie 3 petite

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARL PAYSAGES ET AMENAGEMENTS a été créée en juin 2021 ; elle est en dissolution amiable depuis le 15/10/2025 ; il n'y a plus

593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'escroquerie au préjudice de la Banque de développement des petites

X... responsable du préjudice subi par l'association Les petits frères des pauvres et a condamné M.

violation des articles 191 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt mentionne qu'à l'audience des débats et du délibéré la Cour de Paris était composée, en qualité de président, de Mme Petit

rapport aux besoins réels de Mme F. en matière de logement et, d'autre part, que si l'immeuble était vendu, Mme F. pourrait, avec sa part, faire l'acquisition sans aucune difficulté d'un autre logement plus

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de violences sur mineur ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus

reclassement était possible, tandis que la société Soverev soutenait dans ses conclusions que, n'employant que trois salariés, "aucun reclassement n'était à l'évidence possible au sein de cette toute petite

partie de ce qu'il avait volé et qu'il avait jeté à la poubelle ; que le prévenu ne conteste pas le fait de soustraction à l'insu de son employeur des objets saisis chez lui et dans une plus grande quantité

Y..., huissier de justice, à deux débiteurs dans lequel il est écrit "nous ne craignons pas de dire, pesant nos mots, qu'il s'agit là d'une véritable extorsion de fonds qui ne relève plus du simple juge

couronne de la région d'Ile-de-France des collectivités et établissements qui, en vertu de ces dispositions n'y sont plus obligatoirement affiliés ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que ces collectivités

et en moins grande quantité dans le vagin; qu'ils ajoutent que sa présence est fréquente et n'engendre que très exceptionnellement des complications sceptiques graves mais que celles-ci surviennent plus