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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c3cd580146774205b9

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

du territoire national pendant 3 ans ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce document, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, et qui n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725c6cd58014677420694

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

titre de l'aide juridictionnelle ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offrent à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

Juillet 1996, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Z

613725c6cd580146774206be

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

examen du dossier, ne produit pas de moyen ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point

Source officielle
CC

cr

613725c6cd58014677420701

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

saisies et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420718

Cassation

3 septembre 1998

3 septembre 1998

d'emprisonnement pour complicité de meurtre et a ordonné la confiscation des armes saisies ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420835

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725cacd58014677420876

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre aucun point

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208b8

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

titre de l'aide juridictionnelle n'a produit aucun moyen ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre aucun point

Source officielle
CC

cr

613725cbcd580146774208eb

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

l'accusation de viols et d'agressions sexuelles aggravés ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420910

Cassation

4 août 1998

4 août 1998

mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, par lequel Eric X... se borne à contester sa culpabilité, ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725cbcd5801467742094a

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

irrévocables de la Cour et du jury aux questions régulièrement posées, conformément au dispositif de l'arrêt de renvoi, ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725cccd5801467742099d

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

l'accusation de viols aggravés et délits connexes ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209a7

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

recevabilité : Attendu que ce mémoire par lequel Jean-Paul X... se borne à contester les faits, ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a1f

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

titre de l'aide juridictionnelle n'a pas produit de moyen ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre aucun point

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420ad2

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que le mémoire produit à l'appui du pourvoi, ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420ba3

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

viol aggravé et délit connexe, en état de récidive ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420be5

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

consultation du dossier, déposé aucun mémoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c41

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cd1

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

demande et le mémoire produit en défense ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d61

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle

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