Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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37 678 résultats pour « président du conseil d'administration »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
La commission consultative paritaire se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, à son initiative ou, dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite des deux représentants du personnel ou du représentant du conseil d'administration
Article 7
L'avancement de grade et l'avancement d'échelon sont prononcés par arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications, le cas échéant, sur proposition du président du conseil d'administration de La Poste.
Article R515-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 46 > 16
Le ministre chargé de la coopération préside un conseil d'orientation stratégique composé des représentants de l'Etat au conseil d'administration.
Article R141-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 60
Le président peut appeler à participer aux séances du conseil d'administration avec voix consultative toute personne dont il juge la présence utile.
Article R435-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 66
Les délibérations font l'objet de procès-verbaux signés du président et adressés aux membres du conseil d'administration ainsi qu'aux ministres de tutelle.
Article R3421-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 81
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an, sur un ordre du jour déterminé par celui-ci.
Article 9
Délibérations du conseil d'administration.
Article D123-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 04 > 77
Les transactions sont conclues par le président ou le directeur et soumises à l'approbation du conseil d'administration de l'établissement ou de l'organe en tenant lieu.
Article L234-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 22
d'administration ou le directoire à faire délibérer le conseil d'administration ou le conseil de surveillance sur les faits relevés.
Article R331-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 15
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que la bonne marche de l'établissement l'exige et au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
Article 14
Le conseil d'administration se compose des membres du bureau, des trois derniers présidents, des présidents des sections et de trois représentants de chacune des sections élus en leur sein.
Article 9
Le conseil d'administration est composé de : 1° Huit membres titulaires et huit membres suppléants représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier
Article R642-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 99
Le conseil d'administration choisit en son sein, à la majorité de ses membres et au scrutin secret, un président et un vice-président.
Article 5
Le président empêché désigne le membre de droit chargé de le suppléer pour le conseil d'administration et l'ordre du jour prévu.
Article 12
Le comité de direction, présidé par le président de l'UPHF, est composé des directeurs des établissements-composantes, des directeurs des composantes, des vice-présidents, du directeur général des services et de l'agent comptable.
Article R427-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 74 > 52
Il est institué un conseil de gestion du fonds mentionné à l'article L. 426-1. Ce conseil est présidé par le président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance.
Article 5
Le président de l'Université PSL assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Article 6-1
Le président de l'Université de Lille est membre de droit du conseil d'administration de l'école.
Article 7
Le conseil d'administration comprend, outre son président, dix-huit membres :
Article R1114-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 79
Le directeur général est nommé par le président, après avis du conseil d'administration.
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