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6 000 résultats pour « priorité d'embauchage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c4cd5801467740dea5

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorcos, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b18

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

Or, Monsieur B... avait été engagé avant, et rien ne démontre qu'après Monsieur X... ait de nouveau embauché un autre salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00120

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

[E] le 9 juillet 2007, soit le versement d'une indemnité, le passage du coefficient 160 à 175 et une « priorité de promotion » en faveur de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10369

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

de 1 800 euros (300 euros en première instance et 1 500 euros en cause d'appel) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « S'agissant de la priorité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01152

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

E... a été embauché, a été proposé à M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00519_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Le préfet du Pas-de-Calais a décidé de fermer le bureau central de la main d'œuvre (BCMO), organisme paritaire du port de Calais chargé notamment d'organiser le recensement et le contrôle de l'embauchage

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f4e2

Cassation

9 mars 1978

9 mars 1978

DEMANDAIT A HU ET OBTENAIT QU'IL LUI RESERVAT UNE PRIORITE D'EMBAUCHE LORS DE LA REOUVERTURE, QU'ELLE PERCEVAIT LES INDEMNITES DE LICENCIEMENT ET DE CONGES PAYES ; QU'ELLE ETAIT REEMBAUCHEE LE 23 JANVIER

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e03

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

directeur général, administrateur et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f6f4

Cassation

26 octobre 1978

26 octobre 1978

SUR L'AVIS DUDIT CONSEIL POUR DECIDER QUE LEDIT AVIS EMPECHAIT TOUT REEMPLOI ; ALORS, ENFIN, QUE LA COUR D'APPEL ENONCE QUE, PAR LETTRE DU 28 JANVIER 1976, LA STRD ASSURAIT A FIORI QU'IL SERAIT EMBAUCHE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00927

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

de réembauchage, Aux motifs propres qu'« il ne peut être tenu compte de l'embauche de Mme Y... le 1er septembre 2005 pour en conclure que l'employeur n'avait pas respecté la priorité de réembauchage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00468

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

MOTIFS PROPRES QUE « Sur la priorité de réembauche : Par courrier du 12 janvier 2012 Marie-Thérèse X... a demandé à bénéficier de la priorité de réembauche.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a708

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Sur le pourvoi formé par la société Graco, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section B), au profit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00389

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

missions, lesdites modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions avec autonomie complète, et que tous les ingénieurs et cadres sont a priori

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00399

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

missions, lesdites modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions avec autonomie complète, et que tous les ingénieurs et cadres sont a priori

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00414

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

missions, lesdites modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions avec autonomie complète, et que tous les ingénieurs et cadres sont a priori

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00413

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

missions, lesdites modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions avec autonomie complète, et que tous les ingénieurs et cadres sont a priori

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00400

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

missions, lesdites modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions avec autonomie complète, et que tous les ingénieurs et cadres sont a priori

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00394

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

missions, lesdites modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions avec autonomie complète, et que tous les ingénieurs et cadres sont a priori

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00392

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

missions, lesdites modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions avec autonomie complète, et que tous les ingénieurs et cadres sont a priori

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00758

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

La priorité de réembauche ne s'impose à l'employeur qu'à partir du jour où le salarié a demandé à en bénéficier.

Source officielle

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