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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723c4cd5801467740dea5
11 juillet 2001
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorcos, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit
Cour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b18
12 octobre 2006
Or, Monsieur B... avait été engagé avant, et rien ne démontre qu'après Monsieur X... ait de nouveau embauché un autre salarié.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00120
20 janvier 2016
[E] le 9 juillet 2007, soit le versement d'une indemnité, le passage du coefficient 160 à 175 et une « priorité de promotion » en faveur de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10369
14 avril 2021
de 1 800 euros (300 euros en première instance et 1 500 euros en cause d'appel) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « S'agissant de la priorité
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01152
12 septembre 2018
E... a été embauché, a été proposé à M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00519_20221115
15 novembre 2022
Le préfet du Pas-de-Calais a décidé de fermer le bureau central de la main d'œuvre (BCMO), organisme paritaire du port de Calais chargé notamment d'organiser le recensement et le contrôle de l'embauchage
6079b0a59ba5988459c4f4e2
9 mars 1978
DEMANDAIT A HU ET OBTENAIT QU'IL LUI RESERVAT UNE PRIORITE D'EMBAUCHE LORS DE LA REOUVERTURE, QU'ELLE PERCEVAIT LES INDEMNITES DE LICENCIEMENT ET DE CONGES PAYES ; QU'ELLE ETAIT REEMBAUCHEE LE 23 JANVIER
613721d5cd580146773f7e03
3 mars 1993
directeur général, administrateur et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit
6079b0b09ba5988459c4f6f4
26 octobre 1978
SUR L'AVIS DUDIT CONSEIL POUR DECIDER QUE LEDIT AVIS EMPECHAIT TOUT REEMPLOI ; ALORS, ENFIN, QUE LA COUR D'APPEL ENONCE QUE, PAR LETTRE DU 28 JANVIER 1976, LA STRD ASSURAIT A FIORI QU'IL SERAIT EMBAUCHE
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00927
28 avril 2011
de réembauchage, Aux motifs propres qu'« il ne peut être tenu compte de l'embauche de Mme Y... le 1er septembre 2005 pour en conclure que l'employeur n'avait pas respecté la priorité de réembauchage
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00468
17 mars 2015
MOTIFS PROPRES QUE « Sur la priorité de réembauche : Par courrier du 12 janvier 2012 Marie-Thérèse X... a demandé à bénéficier de la priorité de réembauche.
6137237dcd5801467740a708
11 octobre 2000
Sur le pourvoi formé par la société Graco, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section B), au profit
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00389
30 mars 2022
missions, lesdites modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions avec autonomie complète, et que tous les ingénieurs et cadres sont a priori
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00399
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00414
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00413
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00400
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00394
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00392
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00758
8 avril 2014
La priorité de réembauche ne s'impose à l'employeur qu'à partir du jour où le salarié a demandé à en bénéficier.
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