Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 782 résultats pour « prise de possession des lieux par le maître de l'ouvrage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Quartier-maître pompier. Second maître pompier. Maître pompier. Premier maître pompier.
Article 59
Les maîtres assistants qui n'ont pas sollicité leur intégration dans le corps des maîtres assistants qui n'ont pas sollicité leur intégration dans le corps des maîtres de conférences sont maintenus dans le corps des maîtres-assistants, qui est mis en
Article L641-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 59
Cette mise en demeure vise les indemnités échues, soit depuis la dénonciation de l'accord amiable intervenu originairement, soit, à défaut d'accord amiable, depuis la prise de possession des lieux par le bénéficiaire.
Article 421-16
européenne autre que la France, comprend pour chaque FIA concerné : a) Une lettre de notification, comprenant un programme d'activité identifiant les FIA que la société de gestion de portefeuille a l'intention de commercialiser et des informations sur le lieu
Article 421-19
sont établis ; b) Le règlement ou les documents constitutifs du FIA ; c) L'identification du dépositaire du FIA ; d) Une description du FIA, ou toute information le concernant, mise à la disposition des investisseurs ; e) Des informations sur le lieu
Article 7
en œuvre lors de l'ouverture des travaux d'exploitation, prévues par l'arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance ; - des usages de la ressource en eau notamment, s'il y a lieu
Article 1
Le présent arrêté fixe les conditions de rémunération applicables aux instituteurs titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur, lorsqu'ils sont nommés aux fonctions suivantes : Instituteur maître formateur auprès
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : - concevoir un projet d'action ;
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : -concevoir un projet d'action ;
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : -concevoir un projet d'action ;
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : -concevoir un projet d'action ;
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : -concevoir un projet d'action ;
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : -concevoir un projet d'action ;
Article R543-206-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 98
Au sens de la présente sous-section, on entend par détenteur d'équipement électrique et électronique usagé toute personne qui se trouve en possession de ces équipements.
Article 1
l'instruction des déclarations de prélèvement d'eaux souterraines et la surveillance des installations de prélèvement correspondantes sont assurées par : - le service du Génie rural, des Eaux et des Forêts, lorsque simultanément la profondeur de l'ouvrage
Article L1262-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 90
-Le donneur d'ordre ou le maître d'ouvrage qui contracte avec un prestataire de services qui détache des salariés, dans les conditions mentionnées aux articles L. 1262-1 et L. 1262-2, vérifie auprès de ce dernier, avant le début du détachement, qu'il
Article 1
Sont approuvées, comme définies aux articles ci-dessous, les caractéristiques de l'ouvrage destiné au transport du propylène qui a été déclaré d'intérêt général par le décret susvisé du 26 février 1971.
Article 14
Le bénéficiaire peut imposer aux tiers prévus par les articles 10 et 11 du présent décret de participer au financement des travaux d'extension de l'ouvrage. Le bénéficiaire discute librement avec les intéressés des modalités de cette participation.
Article 1
Lorsqu'un acte notarié de notoriété porte sur un immeuble situé en Corse et constate une possession répondant aux conditions de la prescription acquisitive, il fait foi de la possession, sauf preuve contraire.
Article R541-54-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 35 > 53
Au sens du présent titre, on entend par : 1° Négociant : tout acteur de la gestion des déchets qui entreprend pour son propre compte l'acquisition et la vente ultérieure de déchets, y compris les négociants qui ne prennent pas physiquement possession
Page 20 · 28 782 résultats