[P] est en état d'insolvabilité notoire et d'AVOIR ouvert en conséquence une procédure de redressement judiciaire à son encontre ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il ressort d'un décompte

résolution est nécessaire dans l’intérêt public, c’est-à-dire lorsqu’elle est nécessaire pour atteindre un ou plusieurs des objectifs de la résolution alors qu’une liquidation de l’entité selon les procédures

résolution est nécessaire dans l’intérêt public, c’est-à-dire lorsqu’elle est nécessaire pour atteindre un ou plusieurs des objectifs de la résolution alors qu’une liquidation de l’entité selon les procédures

Faits et procédure 1. M.

Faits et procédure 2. Selon les arrêts attaqués (Paris, 3 mai 2017), Mme [X] et M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

, dans le respect de son intérêt social, afin d'assurer sa pérennité et d'éviter l'ouverture possible d'une procédure collective pour insolvabilité.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge partielle

Gillis, Mme Chafaï, conseillers référendaires, Mme Chauvelot, avocat général référendaire, et Mme Sommier, greffier de chambre, Faits et procédure 1.

[U] pour organisation frauduleuse d'insolvabilité. 7.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Le Crédit Lyonnais a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution partielle de la cotisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Arkea Banque Entreprises et Institutionnels a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Banque CIC Ouest a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge partielle de la cotisation sur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Crédit Industriel et Commercial a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge partielle de

résolution est nécessaire dans l’intérêt public, c’est-à-dire lorsqu’elle est nécessaire pour atteindre un ou plusieurs des objectifs de la résolution alors qu’une liquidation de l’entité selon les procédures

résolution est nécessaire dans l’intérêt public, c’est-à-dire lorsqu’elle est nécessaire pour atteindre un ou plusieurs des objectifs de la résolution alors qu’une liquidation de l’entité selon les procédures

résolution est nécessaire dans l’intérêt public, c’est-à-dire lorsqu’elle est nécessaire pour atteindre un ou plusieurs des objectifs de la résolution alors qu’une liquidation de l’entité selon les procédures

résolution est nécessaire dans l’intérêt public, c’est-à-dire lorsqu’elle est nécessaire pour atteindre un ou plusieurs des objectifs de la résolution alors qu’une liquidation de l’entité selon les procédures

résolution est nécessaire dans l’intérêt public, c’est-à-dire lorsqu’elle est nécessaire pour atteindre un ou plusieurs des objectifs de la résolution alors qu’une liquidation de l’entité selon les procédures

prévue dans l'accord du 29 octobre 1993 après l'obtention d'une première condamnation, il a renoncé à cette seconde procédure et admis l'insolvabilité du groupe C....