Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137255ccd5801467741d0c9
17 mars 1992
17 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0ca
17 mars 1992
17 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0cb
17 mars 1992
17 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0cd
17 mars 1992
17 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0ce
17 mars 1992
17 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0d1
17 mars 1992
17 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
61372672cd58014677425a3e
17 mars 1992
17 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
61372686cd58014677426409
17 mars 1992
17 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c155
17 mars 1992
17 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c156
17 mars 1992
17 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e9a2
13 février 2002
13 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 00-40.629, Q 00-42.149 formés par Mme Marie-Hélène X..., demeurant ..., en cassation
Source officiellecomm
6137247dcd58014677415e9d
7 février 2006
7 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Lyon
Source officielleciv2
6137236dcd580146774099b5
15 juin 2000
15 juin 2000
dernier conteste formellement ; que l'adultère de Mme X... était établi par un ensemble d'indices probants provenant notamment de deux constats d'huissiers de justice ; que, par contre, la seule production
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100791
15 décembre 2021
15 décembre 2021
CHAUVIN, président Arrêt n° 791 FS-D Pourvoi n° Y 20-50.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00642
18 décembre 2024
18 décembre 2024
la validité de la taxe à la production de sucre a été appréciée en considération expresse de ce découplage des aides par rapport à la production. 28.
Source officielleChambre 4-5
63ca420e9066fd7c90fc2319
19 janvier 2023
19 janvier 2023
(la société [H] et [C]) en cas de résiliation de la location-gérance, sauf s'il est en état de ruine, ce que seule la juridiction du fonds déterminera en tirant elle-même toute conséquence de la production
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007694051
27 novembre 1985
27 novembre 1985
. ; QUE LEUR PRODUCTION CONSTITUE NON UNE INTERVENTION MAIS UN MEMOIRE AU SOUTIEN DE LA REQUETE DE LADITE CAISSE ; SUR LA RESPONSABILITE DE L'ETAT : CONSIDERANT QUE M. PASCAL X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00430
16 mai 2018
16 mai 2018
du règlement (CE) n° 1768/92 du 18 juin 1992 concernant la création d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments ; 2°/ que dans les limites de la protection conférée par le brevet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10008
4 janvier 2023
4 janvier 2023
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467764.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
en jugeant, implicitement mais nécessairement, que l'administration pouvait mettre un agent, envers lequel elle était tenue à une obligation de reclassement, en congé sans traitement motif pris de la non
Source officiellePage 20 sur 21708