Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 390 résultats pour « produits destinés à l'alimentation des animaux »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 390 résultats pour « produits destinés à l'alimentation des animaux »
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Article L513-10-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18
I. ― La personne responsable de la mise sur le marché d'un produit de tatouage est tenue de participer au système national de vigilance exercé sur les produits de tatouage en déclarant, sans délai, à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation
Article R211-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 85 > 80
de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Article R221-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 76 > 04
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux produits suivants lorsqu'ils sont destinés, exclusivement ou non, à un usage intérieur : revêtements de sol, mur ou plafond ; cloisons et faux plafonds ; produits d'isolation ; portes et fenêtres
Article 1
bovine enzootique. 2° La prophylaxie de la leucose bovine enzootique est obligatoire sur l'ensemble du territoire national à l'égard de tous les cheptels bovins et s'applique dans tous les lieux de séjour, de rassemblement ou d'accès fréquentés par les animaux
Article R5141-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 71
concrètes et les documents de référence relatifs, par exemple, aux changements d'emballages, aux mises en garde concernant les effets indésirables dans le cadre de la pharmacovigilance communiquées à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation
Article Annexe II
Grille applicable aux animaux de l'espèce bovine CATÉGORIES DE BOVINS MONTANT De base Majoré Veaux de moins de 1 mois 115 173 Veaux à l'engrais
Article Annexe II
L'information relative au risque de délai d'attente dû à un traitement médicamenteux circule de l'élevage dans lequel le traitement a été effectué jusqu'à l'élevage de destination des animaux.
Article 1
Sont entendus comme coûts et pertes liés à la perte d'animaux ou de végétaux au sens du deuxième alinéa de l'article R. 361-53 du code rural et de la pêche maritime : ― les coûts ou pertes liés à l'abattage des animaux décidé, d'une part, sur ordre
Article L5232-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 87
-Toute personne qui met sur le marché des produits qui, au terme de leur fabrication, comportent des substances dont l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail qualifie les propriétés de perturbation endocrinienne
Article R231-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 73
Lors du transport, de l'entreposage et de la manipulation des produits primaires sur le lieu de production, les exploitants doivent, dans la mesure du possible, veiller à ce que les produits primaires soient protégés contre toute contamination, notamment
Article 10
Sauf dispositions contraires définies à l'annexe, peuvent être utilisés lors de la fabrication des produits définis aux articles 1er à 9-1 un ou plusieurs des produits suivants : 1° Sel et substituts du sel ; 2° Epices, aromates et plantes aromatiques
Article 18-1
A partir du 1er janvier 2011 et jusqu'au 30 juin 2012, le détenteur de départ doit indiquer sur le document de circulation le numéro national d'identification des animaux nés à partir du 1er janvier 2010 et destinés à la reproduction, avant tout mouvement
Article R232-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 74
L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 232-1 est le préfet du lieu d'implantation de l'établissement de l'exploitant mentionné au même article si les produits, denrées alimentaires ou aliments pour animaux se trouvent dans le même département
Article R1340-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 70
Pour l'exercice de leurs missions, les organismes chargés de la toxicovigilance ont accès, à leur demande, aux données rendues anonymes détenues par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et l'Agence
LEGIARTI000031143608
La zone de stockage est à différencier de celle des autres produits à destination de l'alimentation animale.
Article R214-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 65
animal, le plonge immédiatement dans un état d'inconscience.
Article R5141-114
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 28 > 91
. - Les médicaments vétérinaires contenant des substances ou catégories de substances à activité anabolisante, anticatabolisante ou bêta-agoniste ne peuvent être administrés à des animaux appartenant à des espèces dont la chair ou les produits sont destinés
Article 3
Les masques des bovins âgés de plus de douze mois étourdis par trépanation doivent : a) Soit être orientés entiers vers la destruction en tant que sous-produits animaux de catégorie 1 ; b) Soit être découpés de manière à procéder au retrait de la partie
Article 266 quindecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 06
de la taxe ; 5° Les cultures destinées à l'alimentation humaine ou animale et résidus assimilés s'entendent des cultures définies au 40 de l'article 2 de la directive ENR ainsi que des résidus définis au 43 du même article 2, lorsqu'ils sont issus des
Article 266 quindecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 19
de la taxe ; 5° Les cultures destinées à l'alimentation humaine ou animale et résidus assimilés s'entendent des cultures définies au 40 de l'article 2 de la directive ENR ainsi que des résidus définis au 43 du même article 2, lorsqu'ils sont issus des
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