d'une réponse, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique

Carl Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 24 janvier 2000), qu'Eride

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Fresnes Barbusse promotion

avec un interlocuteur unique, ces travaux étant en toute hypothèse un préalable nécessaire aux travaux de reprise.

le dégrèvement des impositions mises en recouvrement auprès des receveurs principaux des impôts de Confolens et Soyaux, soit 75 636 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se prononçant uniquement

Nanterre, au profit de la Caisse Organic "Recouvrement", dont le siège est 06913 Sophia Antipolis Cedex, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Nanterre, au profit de la caisse Organic "Recouvrement", dont le siège est : 06913 Sophia Antipolis Cedex, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

des secteurs de la société afin de les rendre plus homogènes et d'augmenter leurs nombres en tenant compte de la création de deux agences nouvelles, de sorte que l'employeur, dont la décision était uniquement

falsification de chèques et usage, violation de domicile, dénonciation calomnieuse, vol et violences volontaires, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

n° Y 14-27.999 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n° H 14-29.824 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique

droit à la preuve pouvant justifier la production d'éléments portant atteinte à d'autres droits à condition que cette production soit indispensable à son exercice et que l'atteinte soit strictement proportionnée

et reproduit en annexe : Attendu que la société STGM fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'elle était responsable des désordres à hauteur de 75 % et de l'avoir condamnée dans cette proportion

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

la procédure suivie contre Stéphan des Z... de A... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

sans domicile connu, 3°/ du Fonds de garantie contre les accidents (FGA), dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

chef de blanchiment en bande organisée , a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction la plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

envers les consorts I..., de limiter à la proportion de 10 % la contribution de la société GMF et de M.