produisant de l'électricité renouvelable requiert la transmission par l'aménageur de points de recharge ouson agrégateur concernés sur une base semestrielle : Les aménageurs d'infrastructures de recharge en courant continu ou leur agrégateur déclarent les quantités

Article 167

—

Il s'applique aux quantités d'électricité pour lesquelles le fait générateur et l'exigibilité de la taxe prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes interviennent à compter de cette même date.

Article 11

—

quantités exonérées pendant l'année précédente Dans les cas où la répartition par usage des consommations de l'année précédente n'est pas représentative de la situation pendant l'année courante, le coefficient d'exonération est établi sur la base

Article 5

—

Les fabricants et importateurs d'allumettes, de briquets ou de recharges de briquets doivent déposer au service des impôts, le 5 février de chaque année au plus tard, une déclaration récapitulative des quantités de produits fabriqués, importés et livrés

Article R314-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 78

Code de l'énergie

mentionnés au II de l'article L. 314-36 s'apprécie au regard de la protection apportée par les modules agrivoltaïques contre au moins une forme d'aléa météorologique, ponctuel et exogène à la conduite de l'exploitation et qui fait peser un risque sur la quantité

Article D666-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 11

Code rural (nouveau)

Le contingent peut être transformé, partiellement ou totalement, en droits de mouture, exprimés en quantité de blé tendre qui peut être broyée par année civile.

Article R512-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 55

Code de la consommation

Lorsqu'un produit est rapidement altérable, lorsque sa valeur, sa nature, la trop faible quantité de produit ou la faible prévalence et la répartition du danger le justifie, le prélèvement est réalisé en un échantillon.

Article R543-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 05

Code de l'environnement

Les distributeurs, les producteurs d'équipements préchargés et les producteurs de fluides frigorigènes sont tenus de transmettre chaque année à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie les données relatives aux quantités de fluides frigorigènes

Article M 50

—

Ces quantités peuvent être doublées si l'établissement est protégé par une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques. § 6.

Article 4

—

Il indique la ou les classifications de conservation des explosifs ainsi que les quantités maximales qui peuvent être acquises en une seule fois ou, le cas échéant, au cours de l'année. II.

Article Annexe

—

La classification des types B à F est directement liée à la quantité maximale autorisée par colis. Les produits du type G sont stables thermiquement, et ne sont pas concernés par les rubriques n os 2.

Article 4

—

Le quota défini à l'article 2 est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes : UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA PAR UGA (kg) Artois-Picardie Seine-Normandie Bretagne

Article CTS 46

—

Stockage d'hydrocarbures liquides Le stockage aérien (extérieur) d'hydrocarbures liquides d'une quantité supérieure à 50 litres doit être éloigné de 10 mètres au moins de l'établissement et être protégé par une clôture efficace.

Article 94

—

. - Le droit mentionné aux neuvième et dixième alinéas de l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue du I du présent article, est acquitté pour la première fois en 2013, sur la base des quantités produites en 2012

Article 4

—

-Tout organisme agréé en application de l'article R. 543-108 du code de l'environnement établit chaque année, pour chaque type de fluide énuméré à l'article R. 543-75 du code de l'environnement, une déclaration consolidée des quantités de fluides frigorigènes

Article R2211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 29 > 58

Code de la défense

Il mentionne la référence du décret décidant le recours au blocage, lorsqu'il s'agit d'un acte distinct, l'autorité ordonnant la mesure ainsi que ses destinataires et précise la nature et, en fonction de celle-ci, la quantité ou le volume des biens bloqués

Article D654-114-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 14

Code rural (nouveau)

l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), sur sa demande, les informations portant sur la campagne de production précédente, correspondant à une période de douze mois se terminant le 31 mars, relatives au volume de lait produit pour la vente directe et aux quantités

Article L668-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 32

Code rural (nouveau)

Aucun enlèvement à la propriété des produits énumérés par le décret pris en application de l'article L. 668-1 ne peut être effectué si le transporteur n'est pas muni d'un document établi par l'expéditeur et indiquant notamment les quantités et les qualités

Article R336-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 36

Code de l'énergie

La Commission de régulation de l'énergie définit : 1° Les règles applicables au calcul du complément de prix, notamment en ce qui concerne la valorisation sur le marché des quantités de produit excédentaires et excessives ; 2° Les modalités spécifiques

Article 9

—

Le montant de l'acompte est égal à une fraction du produit entre, d'une part, les quantités d'électricité produite au cours d'une période de production d'électricité donnée, et d'autre part, un tarif unitaire égal : 1° A 0 €/MWh pour les quantités d'électricité

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