qu'il était employé en qualité d'agent principal, service achats, niveau V, échelon 2, coefficient 335, M.

UNIQUE : ATTENDU QUE POTENTINI EXERCAIT DEPUIS 1967 LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA BANQUE LAIR, DE NICE, LORSQUE, LE CONTROLE DE CELLE-CI AYANT ETE PRIS PAR LA BANQUE DE LA CITE, DE PARIS, ET UNE REORGANISATION

modification de son temps de travail en cours de contrat et qu'elle avait en revanche accepté de travailler à temps partiel au terme de ce contrat" ; Considérant que si la commune soutient que la réorganisation

Attendu que le Crédit municipal de Paris (la Caisse), établissement public à caractère administratif, est propriétaire d'un ensemble immobilier à Paris, dans lequel il a son siège, où sont regroupés ses services

Attendu que le Crédit municipal de Paris (la Caisse), établissement public à caractère administratif, est propriétaire d'un ensemble immobilier à Paris, dans lequel il a son siège, où sont regroupés ses services

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X..., entré le 13 février 1961 au service du groupe NCR, a été affecté le 1er janvier 1970 à la société NCR France, puis nommé directeur du personnel de cette société le 1er décembre 1973 ; qu'au mois

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administratif de Paris a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté du 16 septembre 1985 du vice-président de l'université du Val-de-Marne mettant fin aux fonctions qu'il exerçait au service

régies par la convention collective nationale du Pétrole ; qu'au mois de septembre 2009, la société des pétroles Shell a engagé une procédure d'information consultation sur un projet de réorganisation

X... a été supprimé à la suite de la réorganisation des services commerciaux de la SOCIETE LES GRANDS GARAGES DU BERRY qui connaissait à la date de la demande d'autorisation de licenciement de ce salarié

Il soutient que : - s'il a été radié des cadres pour abandon de poste, il s'agit en réalité d'un licenciement abusif intervenu dans le cadre d'une réorganisation des services techniques de l'Etat puisqu'aucun

X... ne revêtait pas le caractère d'une sanction disciplinaire et que cette décision a été prise pour des motifs tirés d'une réorganisation du service ; qu'il suit de là qu'elle n'avait pas à être précédée

juges du fond que les membres de la commission consultative paritaire n'ont pas reçu, préalablement à la réunion de la commission, les documents et pièces leur permettant de se prononcer sur la réorganisation

X... de participer au recrutement d'un rédacteur en chef ne lui était pas imputable dès lors qu'il n'avait pas dépassé son droit d'exprimer sa position sur la réorganisation du service de la rédaction