Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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30 903 résultats pour « répartition à l'intérieur de chaque collège par secteur géographique »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
tertiaire 453,75 T 2 Classes du secteur industriel 569,98 T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie 593,79 TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire) 564,01 TS 2 Sections
Article R712-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 83
Quand les membres élus du conseil académique appartenant à un ou plusieurs des collèges définis aux 1° à 3° de l'article R. 712-13 sont en nombre inférieur ou égal au nombre de sièges à pourvoir pour chaque sexe, ils sont d'office membres de la section
Article 8
Il est créé par le directeur général de l'institut, dans chaque région visée à l'article 1er, une commission électorale composée de deux représentants de chacun des collèges définis à l'article 4.
Article D3120-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 43
Chaque formation restreinte de la commission est composée, à parts égales, de membres des collèges mentionnés à l'article D. 3120-26 et, le cas échéant, de représentants mentionnés au 4° de ce même article.
Article D531-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 05
L'éligibilité à la bourse nationale de collège est examinée automatiquement chaque année en vue de la rentrée scolaire si, au plus tard à la date fixée à l'article D. 530-1, les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article D. 531-4 ont renseigné
Article R592-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 22
En application du cinquième alinéa de l'article L. 592-2, à chaque renouvellement par moitié des membres du collège à l'exception de son président, l'un des deux membres est désigné par le Président de la République et l'autre, en alternance par le président
Article ANNEXE
Ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
Article 8
I. - En vue de la répartition de la durée d'émission de deux heures prévue au III de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, chaque député et chaque sénateur fait connaître la liste de candidats qu'il soutient auprès du Bureau de son assemblée
Article R121-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 13
Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe la répartition des sièges attribués aux organisations représentatives mentionnées à l'article R. 121-5 en application des règles énoncées à cet article et à l'article R. 121-6 .
Article L174-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 64
La répartition des sommes versées à ces établissements et services au titre de l'alinéa précédent entre les régimes d'assurance maladie est effectuée chaque année suivant la répartition qui résulte de l'application de l'article L. 175-2.
Article R5545-6-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00
-Un collège médical maritime siège dans le ressort de chaque direction interrégionale de la mer.
Article 4
L'échelonnement indiciaire des catégories susmentionnées est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
Article R6156-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
Pour chaque collège statutaire, le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste en présence.
Article D322-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 16
Lorsqu'un même jeu de pari sportif fait appel à la fois aux principes de répartition et de contrepartie, chaque partie du jeu est soumise au respect des principes correspondants.
Article 4-1
Les grilles d'évaluation utilisées par le jury pour chaque concours lors de l'entretien sont disponibles sur le site internet du ministère de l'intérieur.
Article R1434-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 37
La commission spécialisée en santé mentale comprend au plus vingt et un membres élus au sein de l'assemblée plénière, dont au plus douze issus du collège mentionné au 1°, au plus quatre issus du collège mentionné au 2°, au plus trois issus du collège
Article A123-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 26
Chaque groupe de travail technique est chargé, dans les limites fixées par le collège stratégique de pilotage, de répondre aux missions assignées par ce dernier en application du 9° de l'article A. 123-7.
Article 19
Le directeur responsable du casino est tenu : 1° D'adresser, par voie dématérialisée, au chef du service territorial de la police nationale chargé de la police judiciaire territorialement compétent, avant le 5 de chaque mois, un exemplaire de la situation
Article 10
Le représentant légal de la société exploitant le casino transmet, par voie électronique, au service central des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire du ministère de l'intérieur : 1° Un exemplaire de la situation mensuelle
Article L2314-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 24
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont élus sur des listes établies par les organisations syndicales pour chaque catégorie de personnel : - d'une part, par le collège des ouvriers et employés ; Dans les entreprises
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