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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

4 952 résultats pour « réunions successives »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 31-18

—

Assistent aux réunions du conseil d'administration, avec voix consultative :

Article R861-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 88

Code de la construction et de l'habitation

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte :

Article R342-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 05

Code de la construction et de l'habitation

La convocation de la commission fixe l'ordre du jour de la réunion.

Article R20-29-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 04

Code des postes et des communications électroniques

Assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative :

Article L691-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 44

Code rural (nouveau)

Ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte :

Article D5521-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 39

Code du travail

Le comité directeur est informé à chacune de ses réunions :

Article R342-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 27

Code de la construction et de l'habitation

La convocation de la commission fixe l'ordre du jour de la réunion.

Article R4142-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 28

Code de la santé publique

La chambre disciplinaire de La Réunion-Mayotte siège au complet.

Article L181-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 94

Code rural (nouveau)

Pour l'application à La Réunion de l'article L. 111-2-1 :

Article L371-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 04

Code rural (nouveau)

Ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte :

Article ANNEXE B

—

. : 612 : Volume global des crédits d'heures utilisés pendant l'année considérée 613 : Nombre de réunions avec les représentants du personnel pendant l'année considérée (613) Représentants légaux du personnel : délégué du personnel, membre du comité

Article 4

—

poste consulaire, le lendemain de la réunion de la commission de contrôle et pendant un délai de sept jours.

Article 3

—

Guyane (Cayenne) - Réunion (Saint-Denis) : 12 060 km. Guyane (Cayenne) - Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) : 4 650 km. Mayotte (Dzaoudzi) - Réunion (Saint-Denis) : 1 406 km.

Article 2

—

Les convocations sont adressées aux titulaires et à leurs suppléants quinze jours au moins avant la date de réunion.

Article Annexe III

—

FORMATION À LA CONDUITEDES BÂTEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR PRÉFECTURES SERVICES INSTRUCTEURS DÉPARTEMENTS Martinique DM de la Martinique Martinique (972) Guadeloupe DM de Guadeloupe Guadeloupe (971) Guyane DM de Guyane Guyane (973) La Réunion

Article L2312-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 10

Code du travail

Lorsque le nombre des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et le nombre de salariés temporaires connaît un accroissement important par rapport à la situation existant lors de la dernière réunion du comité social et économique

Article D6124-134-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 63

Code de la santé publique

moins un médecin, ayant les titres ou qualifications mentionnés aux articles D. 6124-134-1, D. 6124-134-2 ou au I de l'article D. 6124-134-3 et intervenant dans son domaine de compétence participe, soit physiquement, soit par visioconférence, à la réunion

LEGIARTI000050131972

—

Ces réunions ne peuvent traiter que des questions qui leur sont particulières.

Article 47

—

Le directeur de l'institut de formation fait assurer le secrétariat des réunions.

Article 6

—

Les convocations aux réunions comportent l'indication de l'ordre du jour détaillé.

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