à la frontière ; "aux motifs que l'arrêté de reconduite à la frontière du 3 décembre 1996 a été mis à exécution le 1er décembre 1998, après que ce soit écoulé un délai de près de deux ans, le recours

X... : Considérant que l'arrêté du 18 décembre 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de M.

à la frontière : Considérant que la substitution comme fondement légal de l'arrêté de reconduite à la frontière attaqué du 4° au 1° du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 fait regarder

l'arrêté du PREFET DES YVELINES du 23 novembre 1995 décidant la reconduite à la frontière de M.

Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté du 23 novembre 1998, le préfet de l'Aube a ordonné la reconduite à la frontière de Mme X..., de nationalité algérienne ; que, par une

à la frontière : Considérant que, lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière a été dépourvu de mesure d'exécution pendant une durée anormalement longue, caractérisée par un changement de circonstances

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Sur la légalité externe de l'arrêté ordonnant la reconduite à la frontière de M.

: Considérant que, par arrêté en date du 23 septembre 1999, le PREFET DE L'AIN a ordonné la reconduite à la frontière de Mlle X... ; que, par une décision du 10 janvier 2001, il a ordonné son placement

de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 26 février 2003 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa reconduite

décidant la reconduite à la frontière de M.

X... a demandé l'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, soit le 7 septembre 2001, la décision du 6 mars 2000 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour,

à la frontière ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2000 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 3°) d'annuler la décision distincte par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a fixé le pays de destination

d'un étranger à la frontière ; Considérant qu'à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, M.

d'un étranger à la frontière ; Considérant qu'à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, M.

à l'administration, l'exécution d'office d'une reconduite à la frontière doit être regardée comme fondée non sur l'arrêté initial, même si celui-ci est devenu définitif faute d'avoir été contesté dans

X... devant le tribunal administratif de Versailles ; Sur la légalité de l'arrêté de reconduite à la frontière : Considérant que M.

à l'administration, l'exécution d'office d'une reconduite à la frontière doit être regardée comme fondée non sur l'arrêté initial, mais sur un nouvel arrêté de reconduite à la frontière, dont l'existence

du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent, par arrêté motivé , décider qu'un étranger sera reconduit à la frontière dans les

en date du 4 juillet 1995 ; Sur les conclusions dirigées contre un nouvel arrêté implicite de reconduite à la frontière : Considérant que, lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière a été dépourvu

regardé comme s'étant substitué à l'arrêté initial ; Considérant que l'arrêté du 30 novembre 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de M.