Christian X..., de 3 000 euros contre Mme Marie-Josée X..., épouse du précédent et administratrice de la société, et de 15 000 euros contre M.

A..., président du conseil d'administration de la Banque Worms, reçue le 30 mai 1988 par Me Bégon, notaire à Paris, que ce dirigeant a donné au mandataire de catégorie A et B le pouvoir « d'agir dans les

, - déclarer recevables les demandes de M. et Mme [N] [U] et [I] née [Q] à l'égard de la société COMPAGNIE EUROPEENNE DES GARANTIES ET CAUTIONS, - mentionné que le montant retenu pour la créance de

/Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces actes. () ".

Monsieur et Madame [E] se sont portés caution solidaire de ce prêt et le contrat d'assurance-vie Yucca souscrit par Madame [E] le 21 novembre 2000 a été nanti au profit de la banque pour un capital initial

[U] dans le cadre d'un recours nullité.

à l'emploi de la débitrice âgée de 54 ans sans aucune contre indication fournit à l'exercice d'une activité salariale rémunérée à temps partiel, et la vente de ses parts du bien immobilier en indivision

[S] [X], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° S 19-20.515 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société

décembre 2011, Monsieur Alain X... demande à la Cour, au visa de l'article 1382 du Code civil, de : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté la CRCAM-Brie-Picardie de ses demandes dirigées contre

Par courrier recommandé en date du 19 avril 2024, la société Groupama Assurance-crédit & Caution, mandataire de la société Tradival au titre d'un contrat d'assurance-crédit, a déclaré entre les mains de

L'attestation de Mme [N], caution solidaire du prêt mais également associée dans la SCI, est ainsi rédigée : "M.

Elle a expliqué ne pas résider à l'adresse indiquée dans le jugement, a souligné que le jugement ne mentionnait pas la date d'assignation et a contesté s'être portée caution.

    Le 6 avril 2000, le requérant interjeta appel contre ce jugement.

Chacun des consorts [I] s'est engagé en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme de 120 000 €.

reçue le 2 mai 2025.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00310 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2J2 MINUTE N° : 2025/99 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

    Les recours exercé par le requérant 77.

Le 23 octobre 2024, la société APTAR STELMI a saisi la Commission de Recours Amiable de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Manche d'un recours tendant à contester la décision de la Caisse reconnaissant

X...conjointement et indivisément entre eux à raison de moitié chacun, d'une parcelle de terre alors cadastrée section C N° 1936 d'une superficie de 25 ares, donation faite sous réserve du droit de retour

L'acquisition est intervenue sur ces données ; il était prévu que devait être rapportée la levée des cautions personnelles des cédants, mais finalement, le montant des cautionnements et du découvert s'est