CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 182 résultats pour « redressement et liquidation judiciaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372465cd58014677415296

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

Y..., liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00174

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

A..., domicilié [...]                          , pris en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Coeur de salades, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque,

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d89

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Z... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires, cette procédure étant étendue à son épouse ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00761

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[M] [Y], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société [J]ub, défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00073

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La société La Fiorentina ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a obtenu du président d'un tribunal de commerce une injonction à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01306

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 avril 2016, n° RG 15/05695), que la Société d'aménagement et de promotion immobilière (SAPRI) a été mise en redressement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01305

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 avril 2016, n° RG n° 15/05699), que la société Apelle groupe a été mise en redressement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00507

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

de conversion d'une procédure de redressement en liquidation judiciaire ; qu'en relevant, pour convertir la procédure en cause en liquidation, l'existence d'une mésentente ancienne et profonde entre les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00711

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[W], a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 6 avril et 18 mai 2016, la société [O] [D], aux droits de laquelle vient la société Ekip', étant désignée mandataire judiciaire puis liquidateur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00279

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

réalisation de toutes démarches administratives en vue de l'obtention d'une autorisation de lotir portant sur une parcelle à acquérir et l'exploitation de cette autorisation administrative, a été mise en redressement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00727

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

J..., les redressement et liquidation judiciaires de son entreprise agricole ont été prononcés les 12 janvier et 11 mai 2015, M. X... étant désigné en qualité de liquidateur ; que M.

Source officielle
CC

comm

6137235bcd58014677408b86

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de sursis à statuer et confirmé les jugements prononçant ses redressement puis liquidation judiciaires alors, selon le pourvoi, que le juge doit, en

Source officielle
CC

comm

61372412cd58014677411dfd

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

C... a assigné la société en paiement de cette somme le 16 janvier 1990 ; que la société a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 12 juin et 11 décembre 1990 ; que, par jugement du 20

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00298

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

[K], coiffeur, a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 23 juin 2016 et 23 juin 2017. M. [W], auquel a succédé la société [Y], a été désigné en qualité de liquidateur. 2.

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes forméesc/M. F

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00155

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

La société ayant été mise en redressement puis liquidations judiciaires, la banque a assigné en paiement la caution, qui lui a opposé la nullité de son engagement pour dol, en soutenant qu'elle n'avait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00161

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

La société ayant fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, puis ayant été mise en redressement et liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement la caution, qui lui a opposé la disproportion

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00438

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b630cdc6046d47a5a5e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Mme [J] se joint à la demande de conversion du redressement en liquidation judiciaire de Me [F].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00789

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 mars 2022), les 17 novembre 2015 et 17 mai 2016, Mme [R], épouse [K] (Mme [R]), infirmière, a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la procédure ayant

Source officielle
CC

comm

613723fccd58014677410c05

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

sont portés cautions solidaires, à concurrence de 850 000 francs, en principal, plus intérêts, frais et accessoires, des engagements de cette société envers la banque ; que la société a été mise en redressement

Source officielle

Page 20 sur 2710

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FLATRÈS-SORET Par abréviation « SELARL FLATRÈS-SORET », SELARL FLATRÈS-SORET

SIREN 493102602Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

08/02/2024

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FLATRÈS-SORET, SELARL FLATRÈS-SORET

SIREN 493102602Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

19/10/2023

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES ERWAN FLATRES PAR ABREVIATION SELARL ERWAN FLATRES, SELARL ERWAN FLATRES

SIREN 493102602Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

27/04/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES ERWAN FLATRES PAR ABREVIATION SELARL ERWAN FLATRES, SELARL ERWAN FLATRES

SIREN 493102602Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

09/06/2022

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES ERWAN FLATRES PAR ABREVIATION SELARL ERWAN FLATRES, SELARL ERWAN FLATRES

SIREN 493102602GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

01/07/2021

Voir →