Le Lamer avait refusé l'offre de renouvellement sans même chercher à la discuter puisqu'il avait contracté avec un autre club, étant encore souligné que la signature d'un tel contrat avec le Club d'Istres

par un salarié protégé d'une modification de son contrat de travail, que celle-ci soit substantielle ou non ; Attendu que M.

du salarié d'accepter une modification substantielle de son contrat de travail consécutive à des difficultés économiques ou à la réorganisation de l'entreprise dans l'intérêt de celle-ci peut être sanctionné

X..., motivé par son refus d'accepter une modification substantielle des clauses de son contrat de travail, reposait sur un motif réel et sérieux parce qu'une telle modification "paraissait" inspirée par

de collaboration avec la société Biolittoral, - aucun ordre de licenciement ne devait être observé en présence d'un licenciement pour refus d'une modification substantielle du contrat de travail par

du salarié d'accepter la modification de sa rémunération de travail, dès lors que cette modification avait antérieurement été proposée par écrit au salarié qui l'avait refusée et que la lettre de convocation

contrat de travail, elle a refusé de signer l'avenant et que la société a pris acte de la rupture, celle-ci étant, selon son avis, imputable à la salariée ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt

[S], in solidum, à lui payer une somme au titre de l'astreinte due en application de l'article 23.3 du contrat de franchise, alors « que les juges ne peuvent modifier les termes du litige ; qu'en l'espèce

X... faisant expressément valoir que la modification des conditions de travail était une modification substantielle du contrat de travail que le salarié était en droit de refuser, s'abstenir de toute analyse

partielle d'employeur constitue en elle-même modification substantielle du contrat de travail ; que la cour d'appel n'a pas ainsi tiré de ses propres constatations les conséquences légales qui en résultaient

X..., salarié de la société Fermière des Etablissements Tilly (SFET) et délégué syndical a refusé le changement d'affectation décidé par son employeur ; que ce dernier ayant constaté que M.

des horaires de travail constituait une modification d'un élément substantiel du contrat de travail, d'avoir estimé que la rupture du contrat s'analysait en un licenciement et de l'avoir condamné à payer

seul juge de l'opportunité des mesures à prendre pour assurer le bon fonctionnement de son entreprise ; qu'en l'espèce la cour a constaté que la cause de la rupture résidait dans le refus du salarié d'accepter

ET ANDRE Y..., QU'ELLE AVAIT EMPLOYES SUR UN CHANTIER DU HAVRE ET QUI AVAIENT REFUSE, A LA FIN DES TRAVAUX, D'ACCEPTER LEUR MUTATION SUR UN AUTRE CHANTIER, ELOIGNE DE LEURS RESIDENCES, AVEC UNE DIMINUTION

X... constituait une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail, le contrat s'était poursuivi, sous réserve des protestations de l'intéressé et de la saisine par celui-ci de la juridiction

état de ses demandes, que ces modifications étaient substantielles, que son refus de les accepter mettait à la charge de l'employeur l'obligation de prendre la responsabilité de la rupture du contrat

unilatérale d'un élément substantiel de son contrat de travail il était contraint de prendre acte de la rupture de son contrat de travail imputable à l'employeur ; Attendu que, pour débouter le salarié

La modification du contrat de travail s'entend de celle qui concerne un élément essentiel du contrat : le lien de subordination juridique, les fonctions, la rémunération.