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337 027 résultats pour « refus de travailler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91873

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Ses refus de travail et ses absences des 6, 7, 10 et 19 janvier, visés dans la lettre de licenciement se sont donc produits hors de toute grève ; .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91832

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Ses refus de travail et ses absences des 6, 7, 10 et 19 janvier, visés dans la lettre de licenciement se sont donc produits hors de toute grève ; .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91871

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Ses refus de travail et ses absences des 6, 7, 10 et 19 janvier, visés dans la lettre de licenciement se sont donc produits hors de toute grève ; .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9187f

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Ses refus de travail et ses absences des 6, 7, 10 et 19 janvier, visés dans la lettre de licenciement se sont donc produits hors de toute grève ; .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c865fa2a1858e05800b63

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par lettre du 27 mai 2019, il a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de 15 jours, du 25 mai au 8 juin 2019, pour insubordination, refus de travailler, abandon de poste et intention de nuire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9047a

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

refus de travailler le samedi, sans aucun allongement de son temps de travail ; qu'en outre, ce prétendu exercice du droit de retrait est infondé en ce qu'il est établi que la corpulence de l'intimé n'est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10782

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

un certain directeur de travaux, Monsieur H...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10014

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Il vous est donc reproché un refus de travailler et une insubordination envers votre supérieur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c034

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

Le 26 juillet 2000, le directeur de la SAS FONTANIE lui a rappelé ses refus successifs de l'organisation mise en place, son refus de travailler sous les ordres de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e5bc25a97f0381f5568

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

société ; Considérant que la société SECURITAS FRANCE justifie ici de ce qu'accusant réception d'un courrier recommandé du 27 novembre 2010 aux termes duquel Monsieur [U] [W] lui faisait part de son refus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f80f

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

Compte tenu du fait que vous maintenez ce refus de travailler au poste pour lequel vous avez été embauchée, nous sommes amenés à envisager votre licenciement .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90170

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

avec accusé de réception du 27 février 2007, monsieur X... a été licencié pour cause réelle et sérieuse caractérisée par : - une absence de démarchage actif et effectif sur le territoire confié - un refus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10505

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Elle regrette de ne pas pouvoir manger des céréales comme K..." ; que la pièce n° 5 est un tableau de résumé des informations reçues ; que la pièce 10 est le compte rendu d'entretien établi par Mme O..

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10506

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Elle regrette de ne pas pouvoir manger des céréales comme O..." ; que la pièce n° 5 est un tableau de résumé des informations reçues ; que la pièce 10 est le compte rendu d'entretien établi par Mme U..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a856

Appel

6 février 2008

6 février 2008

A la suite de la reprise envisagée du travail fixée au 15 juin 2006, le médecin du travail écrira à l'employeur le même jour : Je vois ce jour en visite de reprise après maladie Mme Régine Z... épouse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603535e71bdec5601c3d1a71

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

Un comportement perturbant le travail de l'équipe d'affectation.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65a240697ca18b0008e583ec

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

, refus de travailler à la demande du supérieur hiérarchique et non-respect des consignes de l'entreprise.

Source officielle
CA

15e chambre

60358172a3c721a6b2502ae1

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Vu la déclaration d'appel de madame [J] [Q] reçue au greffe de la Cour le 25 avril 2014.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11444

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

B. n'exécute pas son travail, hormis le grief de 'souvent' refuser de remplacer les collègues ; 2 - Sur les faits du 6 juin 2014 ; aux termes de l'article L. 4131-1 du code du travail, le travailleur alerte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603417a95a4f2c0754c781ae

Appel

6 février 2017

6 février 2017

Dès le mois de février 2012, la société UFF, société de conseil en gestion de patrimoine, bien implantée dans ce secteur, informait le promoteur de son refus de travailler avec Odalys.

Source officielle

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