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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91873
24 juin 2014
Ses refus de travail et ses absences des 6, 7, 10 et 19 janvier, visés dans la lettre de licenciement se sont donc produits hors de toute grève ; .
6253ccdbbd3db21cbdd91832
6253ccdcbd3db21cbdd91871
6253ccdcbd3db21cbdd9187f
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c865fa2a1858e05800b63
23 octobre 2024
Par lettre du 27 mai 2019, il a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de 15 jours, du 25 mai au 8 juin 2019, pour insubordination, refus de travailler, abandon de poste et intention de nuire.
6253cc7fbd3db21cbdd9047a
26 mars 2013
refus de travailler le samedi, sans aucun allongement de son temps de travail ; qu'en outre, ce prétendu exercice du droit de retrait est infondé en ce qu'il est établi que la corpulence de l'intimé n'est
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10782
14 octobre 2020
un certain directeur de travaux, Monsieur H...
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10014
6 janvier 2021
Il vous est donc reproché un refus de travailler et une insubordination envers votre supérieur.
6253cac5bd3db21cbdd8c034
4 juillet 2008
Le 26 juillet 2000, le directeur de la SAS FONTANIE lui a rappelé ses refus successifs de l'organisation mise en place, son refus de travailler sous les ordres de M.
Pôle 6 - Chambre 3
615e0e5bc25a97f0381f5568
21 octobre 2014
société ; Considérant que la société SECURITAS FRANCE justifie ici de ce qu'accusant réception d'un courrier recommandé du 27 novembre 2010 aux termes duquel Monsieur [U] [W] lui faisait part de son refus
6253cc37bd3db21cbdd8f80f
4 avril 2012
Compte tenu du fait que vous maintenez ce refus de travailler au poste pour lequel vous avez été embauchée, nous sommes amenés à envisager votre licenciement .
6253cc6ebd3db21cbdd90170
7 janvier 2013
avec accusé de réception du 27 février 2007, monsieur X... a été licencié pour cause réelle et sérieuse caractérisée par : - une absence de démarchage actif et effectif sur le territoire confié - un refus
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10505
1 juillet 2020
Elle regrette de ne pas pouvoir manger des céréales comme K..." ; que la pièce n° 5 est un tableau de résumé des informations reçues ; que la pièce 10 est le compte rendu d'entretien établi par Mme O..
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10506
Elle regrette de ne pas pouvoir manger des céréales comme O..." ; que la pièce n° 5 est un tableau de résumé des informations reçues ; que la pièce 10 est le compte rendu d'entretien établi par Mme U..
6253ca44bd3db21cbdd8a856
6 février 2008
A la suite de la reprise envisagée du travail fixée au 15 juin 2006, le médecin du travail écrira à l'employeur le même jour : Je vois ce jour en visite de reprise après maladie Mme Régine Z... épouse
Pôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a71
1 juin 2016
Un comportement perturbant le travail de l'équipe d'affectation.
4eme Chambre Section 2
65a240697ca18b0008e583ec
12 janvier 2024
, refus de travailler à la demande du supérieur hiérarchique et non-respect des consignes de l'entreprise.
15e chambre
60358172a3c721a6b2502ae1
13 avril 2016
Vu la déclaration d'appel de madame [J] [Q] reçue au greffe de la Cour le 25 avril 2014.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11444
5 décembre 2018
B. n'exécute pas son travail, hormis le grief de 'souvent' refuser de remplacer les collègues ; 2 - Sur les faits du 6 juin 2014 ; aux termes de l'article L. 4131-1 du code du travail, le travailleur alerte
Pôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781ae
6 février 2017
Dès le mois de février 2012, la société UFF, société de conseil en gestion de patrimoine, bien implantée dans ce secteur, informait le promoteur de son refus de travailler avec Odalys.
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