Y... a été licenciée verbalement le 22 juin 1982 : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

et serieuse et de prime de fin d'année, alors, d'une part, que les circonstances qui ont précédé et entouré la rupture sont autres que celles relevées par la cour d'appel, alors, d'autre part, que l'arrêt

salariés de l'établissement de Pacy-sur-Eure ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 19 septembre 1995) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

X... était réelle et sérieuse mais n'était pas constitutive d'une faute grave et de l'avoir en conséquence condamnée au paiement d'indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, que la

de 600 000 francs une autre maison qu'il déclarait avoir acheté à ce prix en 1979, d'autre part, d'avoir en violation de l'article 1167 du Code civil, inversé la charge de la preuve en se bornant à relever

trois avertissements ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 20 février 1991) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

Z... et la société d'assurances alors, selon le moyen, que l'exercice d'une activité de marchand de biens n'est pas une garantie de solvabilité, qu'en se bornant à relever que M.

, dépendant du groupe Cosmas, a été licencié le 24 janvier 1989; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était justifié pour une cause réelle

lui-même diffusées, exposant l'activité de l'agence privée de recherches qu'il gère de fait, depuis plusieurs années, et sur toute la région, que Patrick X... exerçait une activité et possédait de réelles

qu'il a été signé par la partie à qui on l'oppose et invoqué par la partie à qui il a été remis ; qu'en considérant que le bail rural, qui est un contrat écrit, était opposable à Mme P... après avoir relevé

L... justifié par une faute grave, la cour d'appel a relevé que l'affectation temporaire du salarié ne constituait pas une modification de son contrat de travail mais un grand déplacement, et que cette

raison d'une diminution des moyens de production à la suite de l'explosion d'un four ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir retenu que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle

faute grave le 27 février 1996 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 2000) d'avoir confirmé le jugement ayant dit que son licenciement reposait sur une cause réelle

X... la présentation d'un relevé de compte du mois de mars 2011 dont la banque teneur de compte, la Caixa General de Depositos, succursale de Paris, a précisé qu'il était apocryphe ; que M.

été licencié le 7 janvier 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de préavis, de licenciement et de licenciement sans cause cause réelle

1998 ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (Villefranche-sur-Saône, 14 octobre 1999) d'avoir débouté la salariée de sa demande tendant à voir dire le licenciement dépourvu de cause réelle

Pour juger les licenciements dépourvus de cause réelle et sérieuse, les arrêts constatent, d'abord, la réalité de la cessation totale de l'activité de la société.

indemnités ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le moyen : 1 / que l'accord du 10 octobre 1978 sur la révision des classifications et le relèvement