La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s X 90-40.975 à U 90-41.018 formés par la société Nationale d'exploitation industrielle

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2360 F-D Pourvois n

S..., défendeur à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° Z 18-19.644 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° E 18-19.580

La société Altran technologie a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

du salarié et sur les trois moyens du pourvoi de l'employeur ci-après annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Rectifiant

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

salariés à un régime de prévoyance complémentaire et de paiement de rappels de salaires en raison du non-respect du salaire minimum garanti par la convention collective ; Sur le moyen unique du pourvoi

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1443 F-D Pourvoi n° G 18-11.234 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 04-44.863 et n° Y 04-44.864 ; Attendu que MM.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident éventuel 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

S..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° R 16-26.022 formé par M. K...

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

CATHALA, président, Arrêt n° 1577 FS-P+B sur le moyen unique des pourvois de l'employeur Pourvois n° C 18-19.578 D 18-19.579 F 18-19.581 X 18-19.642 A 18-19.645 et B 18-19.646 JONCTION R É P

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 99-45.483 et J 99-45.484 formés par la société Air Liberté, société anonyme, dont