T... a pu se constituer une liste de clients et prospects, y compris avec des clients et des contacts de la société Degest, pour préparer la reprise d'activité avec la société Addhoc dont la création avait

La société BD Net fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de remise des lieux en leur état initial, alors « que toute atteinte aux modalités de jouissance d'un bien loué et aux stipulations d'un règlement

), a obtenu de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, un prêt de 2 110 000 francs qu'elle pensait pouvoir rembourser en investissant dans des placements lucratifs le capital initialement

l'ensemble des travaux de sécurité et d'équipements prévus au contrat; n'a pas réalisé le rehaussement des gradins pour les spectateurs prévu au contrat, ceux-ci sont même inexistants; n'a pas réalisé

Le certificat médical initial établi le 13 octobre 2020 fait état des lésions suivantes : « dorsolombalgie aigue après effort de soulèvement » et prescrit un premier arrêt de travail jusqu’au 3 novembre

* éléments corporels Reprise de l'intégralité des éléments corporels appartenant à la société BIG SO : * les éléments portés sur l'inventaire réalisé à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire

Sur le défaut de conseil : Les parties ne communiquent pas sur l'alternative qu'il y avait à l'installation des masses.

, poursuivent un but d'intérêt général et sont des travaux publics ; que dès lors, en retenant, pour écarter la qualification de travaux publics, que les travaux litigieux réalisés sur l'immeuble « Maison

[F] est apte à la reprise de son activité professionnelle à temps plein au même poste et confirme l'avis d'aptitude du médecin du travail.

peut être versé que sous réserve de production du procès-verbal de réception des travaux signé par le maître de l'ouvrage et le constructeur, de la certification du service fait, du procès-verbal de remise

ont recueilli des informations communiquées par une personne désirant conserver l'anonymat dont ils ont consigné la teneur dans une attestation par eux rédigée et signée le 18 juin 2003 relative aux activités

de cette reprise étant perçu comme un moyen de développement de son activité.

articles 1844-6 et 1844-7 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le groupement agricole d'exploitation en commun de Lalubin (le GAEC) a été constitué le 21 avril 1972 pour une durée initiale

s'est avéré être inférieur aux prévisions de trésorerie déterminées à partir des éléments d'information donnés par le vendeur au moment de la reprise du fonds de commerce aux époux Z...

Sa rémunération était composée d'une partie fixe initialement de 1 100 euros bruts, puis portée à 1 116,50 euros, ainsi que d'une partie variable calculée sur le chiffre d'affaires H.T. réalisé et des

pas la potabilité des eaux destinées à la consommation humaine ; qu'en cet état, dès lors que les limites des obligations imposées aux exploitants ou anciens exploitants d'installations classées par le

Il précise également bénéficier d’une aide familiale pour certaines activités.

Me [M] a sollicité l'homologation du plan de redressement.

en raison de l'accident ; - l'imputabilité directe et certaine des séquelles aux lésions initiales, et en précisant l'incidence éventuelle d'un état antérieur.

2] (France), Demanderesse représentée par le CABINET IMBERT & ASSOCIES, agissant par Me Julien BOUTROY, Avocat au Barreau de MELUN LES FAITS ET LA PROCEDURE La société CATHER'ING, exerçant une activité