X... et Mme Y..., respectivement nu-propriétaire et usufruitière d'une propriété bâtie à Nîmes, ont fait assigner en 1997, la SCI, qui n'a pas comparu, et Mme Z..., propriétaire d'un terrain attenant sur

de travaux à la charge du propriétaire.

reprise des désordres et la remise en état de la villa afin de la rendre compatible avec la conclusion d'un bail dans des conditions décentes et de la condamner, in solidum avec M.

, notamment à l'occasion d'une transformation du fonds; qu'en l'espèce, ne justifie pas légalement sa décision au regard de ce texte l'arrêt qui considère que la société Julie avait repris le fonds

réalisées par les anciens propriétaires étaient visibles, qu'il était aisé de constater que le désordre n'était pas localisé, mais affectait l'ensemble de l'ouvrage et qu'il était

saisie d'une requête en ce sens, devait réparer, la cour d'appel a violé l'article 463 du code de procédure civile, ensemble les articles 480 du code de procédure civile et 1355 du code civil. » Réponse

X..., aux droits duquel se trouvent Mme X... et Mme Y..., propriétaire d'un terrain de quinze hectares, a chargé la Société d'aménagement foncier du littoral (SAFL) d'obtenir les autorisations nécessaires

a été réalisée ; qu'en se bornant à énoncer que « le contrat d'édition n'est pas limité dans le temps » pour en déduire que le dépôt du manuscrit n'était pas caduc, la cour d'appel a méconnu les termes

X... pour reprise par son époux ; que M.

X... pour reprise par son époux ; que M.

en état des lieux ordonnés par la cour d'appel devaient être réalisés par M.

Z..., a fait délivrer à celui-ci un congé pour le 20 décembre 1984 aux fins de reprise par Mme Y..., fille de la bailleresse ; Attendu que M.

Z..., de sa reprise d'instance ; Attendu que M. Z..., soutenant avoir acquis, le 11 juin 1984, de M.

O...) sont propriétaires d'une maison, dont la construction, achevée en 1998, a été réalisée par deux entreprises aujourd'hui en liquidation judiciaire. 2.

du Code rural, aux fins de reprise du bâtiment pour l'habiter personnellement ; Attendu que MM.

du fonds sur lequel repose une partie de l'immeuble de son voisin peut en exiger la démolition, celle-ci ne peut être poursuivie lorsqu'elle est abusive ; que, dès lors, la liquidation de l&

compagnie française de rénovation (société CFR), puis par Mme A..., épouse Le Gall, cette dernière a délivré un congé aux fins de reprise aux preneurs qui l'ont assignée, ainsi que M.

par la SCI des charges du prêt consenti à la SARL pour la construction du restaurant révèle également des flux financiers anormaux faute d'explications et de justificatifs, que cette reprise a eu aussi

des sommes en cause, loin d'être réalisée au préjudice de ce dernier, l'a été pour servir ses intérêts, ce qui, en outre, excluait toute mauvaise foi de la part du b remettant ; que le délit d'abus de

réalisés dans les deux appartements de M.